Québec annonce une réforme en profondeur du financement des universités, qui obtiendront 1,5 milliard dans les cinq prochaines années dans le but notamment d'attirer plus d'étudiants étrangers.
La ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, a présenté jeudi la nouvelle politique québécoise du financement des universités, signée par chacun des 19 recteurs «avec le sourire», a-t-elle dit.
Les universités acceptent ainsi de passer d'une politique de financement sur une base historique à une politique sur une base de coûts liés à l'enseignement.
Elles voient par ailleurs leur financement global augmenter en moyenne de 11,3 % par rapport à 2016-2017, soit 1,5 milliard d'ici à 2022-2023.
Par exemple, a illustré la ministre, l'Université Laval touchera 47 millions $ de plus à terme, une augmentation de 10,9 %, tandis que l'Université de Montréal se verra attribuer 66,5 millions supplémentaires.
En outre, les universités en région, qui ont souvent des dépenses d'enseignement plus élevées étant donné leur éloignement et leur mission de couverture territoriale, pourront bénéficier quant à elles d'une enveloppe supplémentaire de 6,3 millions.
Le déplafonnement des droits de scolarité pour 25 % des étudiants étrangers, sauf les Canadiens, les Français et maintenant les Belges, au niveau du baccalauréat et de la maîtrise professionnelle, bénéficiera également aux universités, qui pourront encaisser les sommes ainsi facturées.
Au chapitre des sommes réservées exclusivement aux universités francophones, le gouvernement accordera 9000 $ pour chacun de ces étudiants étrangers additionnels que l'université réussira à attirer, jusqu'à concurrence de 2500 étudiants.
«Ça veut dire que si elle en attire 100, elle a 900 000 $ pour l'aider à recruter, à donner des bourses aux étudiants s'ils ne sont pas capables de payer le prix que demande l'université, à baisser le droit de scolarité de l'étudiant en prenant l'équivalent de cet argent-là», a déclaré la ministre David.
«C'est de l'argent que les anglophones n'auront pas», a-t-elle ajouté, en précisant que la mesure coûtera 22,8 millions par année au gouvernement.
Québec est également prêt à partager 20 millions entre les universités, ce qui représente l'équivalent de 0,7 % de leur financement, pour les aider à se spécialiser dans certains domaines qui respectent les orientations gouvernementales.
Ces «mandats stratégiques» ne sont pas des contrats de performance, a insisté Mme David en conférence de presse.
Le PQ «très inquiet»
Le porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière d'enseignement supérieur, Alexandre Cloutier, s'est aussitôt dit «très inquiet» des possibles «effets pervers» de la nouvelle politique.
En entrevue téléphonique jeudi, il a dit craindre que le déplafonnement des droits de scolarité freine l'arrivée d'étudiants internationaux au Québec.
«En augmentant les frais, ce qu'on a vu avec les étudiants français, c'est que ça a complètement arrêté l'augmentation qu'on voyait des années précédentes, et ça a freiné l'élan d'étudiants français qui se sont installés sur le territoire québécois», a-t-il affirmé.
Les universités francophones, a-t-il ajouté, pourraient être tentées de se tourner vers le marché anglophone - et donc possiblement offrir des cours en anglais - pour avoir accès aux étudiants plus fortunés.
Pour sa part, le député caquiste Jean-François Roberge a déploré l'absence de mesures pour appuyer la recherche universitaire.
Québec serre la vis aux recteurs
Par ailleurs, la ministre a dévoilé jeudi des balises qui viennent encadrer les recteurs et les autres hauts dirigeants des universités.
Celles-ci ne s'appliqueront toutefois qu'aux nouvelles embauches ou aux recteurs déjà en poste qui doivent renouveler ou faire modifier leurs contrats.
Désormais, il sera interdit aux recteurs de toucher des avantages périphériques, tels que l'adhésion à des clubs privés ou le remboursement des frais de déplacement de leurs conjoints.
Ils ne pourront plus se faire rembourser des services domestiques, des assurances privées ou des conseils financiers.
Interdiction aussi des primes de rendement et encadrement des avantages de fonction, tels que l'allocation automobile, les frais de déplacement et le paiement de la cotisation professionnelle.
Les recteurs devront faire preuve de plus de transparence à l'avenir, produire et transmettre au gouvernement un rapport d'audit et diffuser l'information, a fait valoir la ministre.
En cas de non-respect des nouvelles règles, les recteurs pourraient être privés d'une partie de la masse salariale de leurs hauts dirigeants jusqu'à concurrence de 25 %.
Les balises ne font pas partie d'une loi, mais plutôt d'une règle budgétaire, qui a été adoptée par le conseil des ministres mardi.
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Balises d'encadrement des hauts dirigeants des universités :
- Contrôle de la croissance des salaires suivant la politique salariale du gouvernement;
- Interdiction des avantages périphériques, soit l'adhésion à des clubs privés, les assurances privées, les conseils financiers, les frais de déplacement des conjoints, des montants pour le domicile personnel, les services domestiques, les services médicaux, le stationnement, la voiture de fonction;
- Interdiction des primes au rendement et autres primes;
- Encadrement des avantages de fonction, soit l'allocation automobile, les frais de fonction, les frais de déplacement, le paiement de la cotisation professionnelle et l'utilisation d'un domicile personnel;
- Contrôle des conditions d'après-mandat;
- Production et transmission d'un rapport d'audit;
- Diffusion des informations.