Un projet de loi pour donner plus de pouvoirs au Protecteur de l'élève

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Actuellement, il existe un Protecteur de l'élève dans chaque commission scolaire, mais peu de parents le savent.

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Caroline Plante
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Il pourrait bientôt devenir plus simple pour les parents d'enfants intimidés à l'école, par exemple, de déposer une plainte au Protecteur de l'élève.

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a présenté mercredi le projet de loi 183 visant principalement à renforcer le rôle du protecteur et son indépendance.

Actuellement, il existe un Protecteur de l'élève dans chaque commission scolaire, mais peu de parents le savent.

Ceux qui font appel à lui, après s'être adressés successivement à plusieurs intervenants relevant de l'école et de la commission scolaire, attendent en moyenne de 45 à 70 jours pour que leur plainte soit traitée, selon M. Proulx.

Bon an, mal an, la grande majorité des plaintes concernent l'intimidation à l'école, ainsi que l'accès aux services éducatifs et aux plans d'intervention.

En vertu du projet de loi 183, le Protecteur de l'élève devra dorénavant, dans les 30 jours suivant la réception de la plainte, informer le plaignant de ses conclusions, des motifs sur lesquels elles s'appuient et de ses recommandations au conseil des commissaires.

Il pourra toutefois rejeter toute plainte qu'il juge «frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi».

Les coordonnées du Protecteur de l'élève seraient diffusées sur le site internet de la commission scolaire et, si nécessaire, les parents pourraient l'interpeller directement, sans avoir d'abord à passer par d'autres instances.

«Les parents, dans certaines circonstances, se doivent d'être extrêmement résilients pour obtenir tous les services. S'il faut, à chaque fois qu'ils veulent faire valoir les droits de leurs enfants, qu'ils se tapent une autre bataille en règle avec la machine, ça ne m'apparaît pas correct, a déclaré le ministre Proulx en point de presse à l'Assemblée nationale. Il faut leur donner un processus qui est clair, qui est connu, qui est simple et qui est indépendant.»

Plus indépendant?

Le projet de loi 183 se veut en quelque sorte une réponse à la Protectrice du citoyen, qui publiait en octobre dernier un rapport dans lequel elle comparait le processus de plainte en milieu scolaire à une «course à obstacles».

Marie Rinfret se questionnait également sur l'indépendance des protecteurs de l'élève, actuellement désignés par les conseils des commissaires scolaires.

Selon elle, les parents, s'ils connaissent l'existence des protecteurs, les voient comme un prolongement de la commission scolaire.

Le ministre propose donc de faire table rase et de nommer lui-même tous les protecteurs de l'élève à partir d'une liste de noms, qui serait soumise par un comité au sein duquel les parents auraient une représentation paritaire.

Les protecteurs de l'élève auraient le pouvoir d'intervenir de leur propre initiative s'ils ont des motifs raisonnables de croire que des élèves ont été lésés. Ils pourraient aussi donner leur avis sur toute question que leur soumettent les conseils des commissaires, les comités de parents, les comités des élèves, etc.

Un comité de vigilance et de la qualité des services dans chaque commission scolaire serait chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations du protecteur.

D'autre part, le projet de loi permettrait à la Protectrice du citoyen, à la suite d'une demande d'un plaignant insatisfait, d'examiner une plainte. Il reconnaîtrait aussi au ministre le pouvoir d'ordonner à une commission scolaire de donner suite aux recommandations de la Protectrice du citoyen.

La pièce législative modifie également la Loi sur l'enseignement privé afin d'obliger les écoles privées à se doter d'une procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Le PQ et la CAQ réagissent

Le ministre Proulx considère qu'il est toujours possible d'adopter le projet de loi 183 d'ici la fin de la session parlementaire, le 15 juin.

Mais tant le Parti québécois (PQ) que la Coalition avenir Québec (CAQ) ont émis des réserves, mercredi.

Pour eux, le travail est loin d'être terminé. «Le milieu de l'école privée n'est pas sous la même gouverne que le système public, alors ça moi ça m'achale beaucoup, pourquoi il y a deux poids deux mesures, pourquoi eux ils n'ont pas droit à un vrai protecteur», a affirmé la députée péquiste Carole Poirier en entrevue téléphonique.

Ce sont 130 000 enfants qui fréquentent l'école privée, a renchéri le porte-parole de la CAQ en matière d'éducation, Jean-François Roberge. «On doit protéger tous les élèves du Québec. Il passe à côté complètement», a-t-il dit.

La CAQ est en désaccord aussi avec le fait que les protecteurs soient rémunérés par les commissions scolaires pour lesquelles ils sont nommés. Le parti de François Legault créerait plutôt un bureau national avec des protecteurs régionaux.

«Là, on va continuer d'avoir (...) des demandes qui pourraient être accueillies favorablement dans une commission scolaire et défavorablement dans la commission d'à côté», a déploré M. Roberge.

De son côté, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) voit d'un bon oeil le projet de loi 183, mais considère qu'il y a deux «frontières» à respecter dans le traitement des plaintes: celle des méthodes d'enseignement, et celle de la gestion de l'établissement ou de la commission scolaire, qui relève de la prérogative de la direction de l'établissement ou du conseil des commissaires.




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