Québec veut reporter les élections scolaires en 2020 afin qu'elles n'interfèrent pas avec le scrutin provincial de l'automne.
Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a soumis une proposition en ce sens aux partis d'opposition. Il souhaite l'unanimité sur cet enjeu, qui nécessite un changement à la loi.
« Jusqu'à maintenant, l'ensemble des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale semblent d'accord [...]. Mais du côté de Québec solidaire, il y avait encore une réflexion. Donc, j'attends [leur réponse] », a-t-il expliqué lors d'une mêlée de presse jeudi, en marge d'une réunion du caucus libéral.
Québec solidaire suggère un scrutin au printemps 2019, mais il se dit ouvert aux discussions. Le Parti québécois est favorable à la proposition du gouvernement, tout comme la Coalition avenir Québec, qui promet d'abolir les élections scolaires si elle forme le prochain gouvernement.
En vertu de la loi actuelle, le prochain vote pour la nomination des commissaires scolaires doit avoir lieu le 4 novembre 2018. C'est un mois seulement après l'élection des 125 députés de l'Assemblée nationale. Le scrutin est en effet prévu le 1er octobre 2018, selon la nouvelle loi sur les élections à date fixe.
Deux raisons justifient un report, selon Sébastien Proulx. D'abord, « la proximité avec le scrutin provincial peut rendre les choses plus difficiles pour l'organisation [des élections scolaires] et l'intérêt ». Ensuite, il veut demander au Directeur général des élections (DGE) de proposer un mode de votation électronique. Une telle mesure « permettrait peut-être des économies, mais aussi de favoriser une plus grande participation », selon le ministre.
Le taux de participation aux élections scolaires de 2014 dans les commissions scolaires francophones avait atteint à peine 4,85 %, comparativement à 17,25 % dans les commissions scolaires anglophones.
Un report en 2019 a été écarté jusqu'ici en raison de la tenue des élections fédérales cette année-là. Tenir les scrutins scolaires et municipaux au même moment a également été rejeté, « parce qu'il n'y a pas de consensus », a dit M. Proulx.
La Fédération québécoise des municipalités s'est déjà prononcée en faveur des élections simultanées à certaines conditions, mais l'Union des municipalités du Québec s'y oppose. Le prochain vote pour élire les maires et les conseillers se tiendra en 2021.
La Presse avait révélé l'an dernier l'intention du gouvernement Couillard de reporter les élections scolaires. On ajoutait une autre raison derrière cette décision : le gouvernement ne veut pas que les élections scolaires deviennent un enjeu qui perturbe la campagne électorale québécoise, surtout avec l'engagement de la CAQ de les abolir.
En mai 2017, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) militait pour le maintien d'un scrutin en 2018. Elle a changé de position quelques mois plus tard et a demandé au gouvernement un report. Elle a confirmé jeudi son appui à des élections scolaires en 2020. Elle tient toutefois à ce que le vote électronique soit mis en place pour favoriser la participation.
Une loi serait adoptée d'ici la fin de la session afin d'officialiser le report des élections. Le mandat des élus scolaires serait prolongé jusqu'en 2020.
Les dernières élections scolaires avaient elles-mêmes été reportées. Initialement prévues en 2011, elles avaient finalement eu lieu en 2014. Le mandat des commissaires avait donc duré sept ans plutôt que quatre.