Frais aux parents: Québec doit trancher, plaident cinq commissions scolaires

Les cinq présidents des commissions scolaires de Montréal... (Photo Ivanoh Demers, La Presse)

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Les cinq présidents des commissions scolaires de Montréal estiment qu'il est temps de revoir les articles de la Loi sur l'instruction publique qui touchent les frais pouvant être facturés aux parents par les commissions scolaires.

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Quels frais les écoles publiques, gratuites en vertu de la loi, peuvent-elles facturer aux parents? Les cinq commissions scolaires de l'île de Montréal estiment qu'il est plus que temps d'ouvrir un débat sur la question, sans toutefois se prononcer clairement sur ce que devrait être l'issue d'une telle remise en question.

Les cinq présidents des commissions scolaires de Montréal demandent au ministre de l'Éducation de rouvrir la Loi sur l'instruction publique.

«Ce qui a été précisé comme n'étant pas gratuit doit être précisé davantage. L'école a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années. On dit: le temps est venu de faire une mise à jour complète de la Loi sur l'instruction publique sur ce point», dit Miville Boudreault, président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, qui était entouré cet après-midi de ses homologues des commissions scolaires de Montréal, Marguerite-Bourgeoys, English-Montreal et Lester-B.-Pearson.

«Est-ce le résultat sera que la gratuité est étendue? C'est fort possible. Est-ce que ce sera le statu quo et que l'école telle qu'elle est présentement doit rester? Nous, on n'a pas de position là-dessus», précise Miville Boudreault.

Les représentants des commissions scolaires marchent sur des oeufs quand vient le temps de se prononcer ou de donner des exemples concrets des changements vécus dans les écoles qui nécessitent de demander des frais supplémentaires aux parents.

C'est que la quasi-totalité des commissions scolaires de la province est visée par un recours collectif intenté par une mère de Saguenay au nom des parents québécois. Elle réclame 300 millions de dollars pour des fournitures scolaires qui auraient dû être gratuites selon la Loi sur l'instruction publique.

Ce recours en justice est une «épée de Damoclès qui est au-dessus des écoles publiques», dit le président de la CSPI.

«Quand on rentre dans des exemples, il faut être extrêmement prudent, parce que ça pourrait se retourner contre l'école publique. L'action collective, qui va payer? C'est le contribuable qui va payer en fin de compte. On ne poursuit pas une multinationale américaine», dit Miville Boudreault.

Sorties éducatives, frais liés aux changements technologiques: tout est sur la table, dit Diane Lamarche-Venne, présidente de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. «Mon exemple préféré, c'est la clé USB. Dans la loi on dit que le matériel sur lequel on écrit, on découpe, on a le droit de le charger. Est-ce qu'on considère que la clé USB est une extension du crayon?»

Le ministre de l'Éducation a mandaté en septembre dernier la Fédération des commissions scolaires du Québec et la Fédération des comités de parents pour «faire un examen complet de ce qui devrait être fourni par les écoles et de ce qui pourrait être facturé aux parents».  

Elles doivent lui fournir d'ici le 15 décembre «des propositions concrètes visant à mieux baliser le principe de la gratuité scolaire et à uniformiser les pratiques dans le réseau». Les commissions scolaires montréalaises estiment que ce délai est irréaliste et que le débat doit se faire sur la place publique.




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