Québec a plaidé pour le renvoi d'un prof amoureux d'une étudiante

La situation s'est produite dans un « institut d'enseignement... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse)

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La situation s'est produite dans un « institut d'enseignement dépendant directement d'un ministère » dont le nom ne peut être publié.

Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse

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Alors que Québec hésite à encadrer les relations amoureuses entre professeurs et élèves majeurs, ses avocats ont récemment plaidé qu'un enseignant devait être congédié pour une telle liaison.

Un arbitre du travail vient de donner raison aux arguments de l'État québécois, qui a remercié un professeur de 36 ans d'un institut postsecondaire qui fréquentait son étudiante de 31 ans.

La procureure du gouvernement a fait valoir que la relation entraînait une perte totale d'objectivité et constituait un conflit d'intérêts évident.

«Cette relation amoureuse était à proscrire», conclut la décision de l'arbitre Pierre St-Arnaud. «Cette relation était toxique et s'est mal terminée. L'étudiante a quitté ses cours dans un contexte de rupture amoureuse avec son professeur qui aurait dû être sur ses gardes en se rappelant son statut de professeur.»

Le professeur «s'est mis en conflit d'intérêts dans ses tâches d'enseignant», a-t-il ajouté.

La situation s'est produite dans un «institut d'enseignement dépendant directement d'un ministère» dont le nom ne peut être publié. Distinction importante avec le milieu universitaire, donc : la cause a été tranchée en utilisant le code d'éthique des fonctionnaires provinciaux. Le professeur et la femme impliqués demeurent aussi anonymes.

Les deux individus ont entretenu une liaison pendant quelques mois, à la fin de 2015 et au début de 2016. C'est le conjoint de l'étudiante qui a déposé une plainte contre le professeur impliqué, après avoir appris la situation.

Le gouvernement plaidait qu'une telle relation était «tout à fait incompatible avec ses fonctions d'enseignant», a résumé M. St-Arnaud. «L'enseignant s'est placé dans une situation où il ne pouvait garder une attitude neutre et équitable.»

Le syndicat, pour sa part, a plaidé des décisions qui montraient que les tribunaux avaient déjà annulé des congédiements dans des situations semblables. Le professeur lui-même a souligné qu'il s'agissait d'une relation entre deux adultes consentants.

Le professeur en cause a admis à l'arbitre avoir eu «des relations [sexuelles] à sept reprises dans son bureau», soit entre les murs de l'institut.

«Il s'agit d'une faute grave en soi, encore plus dans le milieu de l'enseignement», a écrit l'arbitre. «Un employeur, que ce soit une maison d'enseignement ou tout type d'entreprise, n'a pas à tolérer qu'un salarié se livre à des activités sexuelles dans ses locaux.»

Une «prise de conscience»

Le gouvernement a utilisé des textes de La Presse et du Devoir pour la «mise en contexte d'un débat de société actuel», qualifié de «prise de conscience dans le milieu de l'enseignement des dangers de relations intimes entre professeurs et étudiants».

Face à l'avocate du syndicat, l'avocate du gouvernement a mis en preuve un texte exposant la position de syndicats d'enseignants qui veulent proscrire ce type de relations.

Me Tanguay, qui représentait le gouvernement, a refusé de commenter la décision.

Élizabeth Hallée, aux communications du Syndicat des professeurs de l'État du Québec (SPEQ), a elle aussi indiqué que l'organisation ne formulerait aucun commentaire.




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