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Des ristournes illégales pour les associations étudiantes, dit l'AMF

Dans une poursuite qu'a obtenue La Presse, l'AMF... (Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil)

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Dans une poursuite qu'a obtenue La Presse, l'AMF réclame des amendes totalisant 80 000 $ à l'Alliance pour la santé étudiante au Québec et ses dirigeants.

Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil

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L'entreprise qui gère les assurances de plus de 100 000 étudiants québécois aurait versé des subventions illégales de milliers de dollars à des associations étudiantes en échange de contrats, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ) aurait aussi utilisé, il y a quelques années, un ex-militant étudiant qui n'avait pas les certificats nécessaires pour vendre de l'assurance.

Ces allégations sont contenues dans une poursuite de l'AMF obtenue par La Presse où elle réclame des amendes totalisant 80 000 $ à l'entreprise et ses dirigeants. Ceux-ci offrent des régimes d'assurances complémentaires à adhésion automatique dont les primes sont prélevées à même les factures d'université, avec possibilité de retrait.

Les parties en sont toutefois arrivées à une entente, confidentielle pour l'instant, qui sera déposée aujourd'hui devant la justice.

UNE OFFRE DE 40 000 $

Les versements en cause s'inscrivaient « dans le cadre d'informations fausses et trompeuses transmises aux associations étudiantes par des employés du cabinet ASEQ, tout en constituant une façon de partager illégalement les commissions », écrit l'AMF dans le document. Il cite l'exemple d'une association étudiante de l'UQAM qui a ainsi pu renflouer son fonds de grève de 15 000 $, d'une autre qui a obtenu la même somme et d'une troisième qui a utilisé son chèque de 3000 $ pour acheter des ordinateurs.

L'association facultaire présidée en 2010-2011 par Martine Desjardins - qui allait devenir leader étudiante au printemps 2012 - se serait fait offrir 40 000 $ pour un renouvellement du contrat d'assurance d'une durée de huit ans. Rien n'indique dans la poursuite que le montant a bel et bien été versé. Jointe au téléphone, Mme Desjardins s'est souvenue qu'elle avait été rencontrée par l'AMF il y a quelques années, mais ne se rappelait pas les détails de la subvention.

Quant au travail d'un démarcheur sans certificat adéquat, il est « de nature à compromettre la protection du public », toujours selon l'Autorité, qui enquête sur l'entreprise depuis 2012.

ENTENTE

L'AMF et l'ASEQ se retrouveront ce matin devant le Bureau de décision et de révision pour le « dépôt d'une entente », selon l'horaire des audiences.

« Le projet d'entente nous satisfait vraiment et je ne voudrais pas le mettre en péril d'aucune façon en le commentant », a affirmé Patrice Allard, le dirigeant de l'ASEQ dont le comportement est critiqué par l'AMF, en entrevue téléphonique. Selon les allégations de l'organisation publique, M. Allard « a posé des actes réservés à un représentant certifié » dans les années qui ont précédé « l'obtention de son certificat de représentant en mai 2012 ».

Selon M. Allard, ce projet d'entente devrait être approuvé « début 2017 ». « Par la suite, on pourrait le commenter publiquement », a-t-il continué.

L'AMF n'a pas non plus voulu commenter le projet d'entente « par déférence pour la Cour », a indiqué le porte-parole Sylvain Théberge. Il a précisé que la poursuite obtenue par La Presse, datée de décembre 2015, n'avait pas été amendée.




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