La demande d'action collective d'une mère sur les frais scolaires autorisée

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Parce qu'elle juge ces frais illégaux et abusifs, Daisye Marcil veut intenter ce recours contre 68 commissions scolaires de la province, et réclame, au nom des parents de 900 000 élèves, le remboursement des frais payés ainsi qu'une somme de 100 $ par membre du groupe à titre de dommages punitifs.

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La Presse Canadienne

La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser une demande d'action collective déposée par une mère de famille de Saguenay relativement aux fournitures scolaires qu'elle a dû payer chaque année pour ses enfants qui vont à l'école publique, comme des milliers d'autres parents québécois.

L'action en dommages et intérêts pour des frais facturés illégalement et pour violation d'articles de la Charte des droits et libertés de la personne a été autorisée, mardi, par le juge Carl Lachance.

Parce qu'elle juge ces frais illégaux et abusifs, Daisye Marcil veut intenter ce recours contre 68 commissions scolaires de la province, et réclame, au nom des parents de 900 000 élèves, le remboursement des frais payés ainsi qu'une somme de 100 $ par membre du groupe à titre de dommages punitifs.

Mme Marcil avait notamment dû payer, pour une année scolaire, une facture de 41 $ pour des sorties éducatives, ainsi qu'une grammaire, des frais de photocopie, une flûte à bec et un rapporteur d'angles. La liste varie grandement d'une école à l'autre.

Elle reproche aux commissions scolaires d'avoir permis aux écoles de facturer toutes ces fournitures aux parents.

La mère de deux enfants estime que les commissions contreviennent à la Loi sur l'instruction publique, qui énonce que l'école doit être gratuite aux niveaux primaire et secondaire.




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