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Commissions scolaires: de nouveaux pouvoirs pour le ministre Proulx

Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx présentera aujourd'hui... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx présentera aujourd'hui un nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale, charcutant ainsi la majeure partie de la réforme de son prédécesseur François Blais, qui visait à abolir les élections scolaires.

Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne

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(Québec) Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, s'arroge de nouveaux pouvoirs de directives et de contrôle sur les commissions scolaires, comme avait l'intention de le faire son prédécesseur François Blais, a appris La Presse.

M. Proulx consacrera aujourd'hui l'abandon du projet de loi 86 de son prédécesseur François Blais en le remplaçant par un autre qu'il déposera à l'Assemblée nationale.

Sébastien Proulx charcute donc la majeure partie de la réforme de son prédécesseur, qui visait à abolir les élections scolaires. Ces dernières sont finalement maintenues, comme l'a annoncé le ministre en entrevue avec La Presse le 13 mai dernier. Il disait alors que son intention était de conserver les éléments de la réforme qui ont fait consensus lors des consultations en commission parlementaire.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) s'était réjouie de la volte-face du gouvernement au sujet des élections scolaires, mais une autre mesure risque de lui déplaire.

Sébastien Proulx reprend les intentions de son prédécesseur en se donnant de nouveaux pouvoirs, a-t-on appris. Le ministre pourra émettre des directives à une commission scolaire sur son administration. Il pourra également ordonner à une commission scolaire de se soumettre à des mesures de surveillance ou d'accompagnement. Il pourra également lui imposer des mesures correctrices.

STATU QUO

Si les élections demeurent, ce ne sera pas le statu quo au sein du conseil des commissaires de chaque commission scolaire. Comme le prévoyait la réforme de l'ex-ministre Blais, le gouvernement Couillard accorde le droit de vote aux commissaires-parents. Ils n'ont qu'un droit de parole à l'heure actuelle. Québec ajoute également un poste de commissaire issu du milieu de la santé ou du sport, élu par cooptation.

Sébastien Proulx maintient la décentralisation du pouvoir vers les écoles proposée par son prédécesseur. Les commissions scolaires seront obligées de créer un comité de répartition des ressources, composé en majorité de directeurs d'école. La mission des commissions scolaires sera modifiée afin de préciser qu'elles servent à soutenir les écoles.

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