La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse interpelle le gouvernement Couillard, le mettant en garde contre le danger, par des compressions budgétaires répétées, de porter atteinte aux droits fondamentaux des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation.
Dans une lettre envoyée au nouveau ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, le président de la Commission, Jacques Frémont, dit éprouver « une vive inquiétude » depuis la lecture d'un article publié dans La Presse du 24 février.
Nous écrivions alors que dans son plan de redressement budgétaire, la Commission scolaire de Laval projette des compressions d'environ 3 millions de dollars, dont près de la moitié toucheraient des services éducatifs destinés aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation.
« À sa face même, le scénario de redressement proposé par la Commission scolaire de Laval nous semble constituer un cas de recul important du droit des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage à recevoir des services éducatifs, sans discrimination. »
« Comme elle le rappelait à la Commission de révision permanente des programmes en 2014, la Commission n'a pas à s'ingérer dans les décisions budgétaires du gouvernement, mais elle souhaite cependant rappeler que la question du respect des droits et libertés de la personne doit interpeler celui-ci au premier chef, indique M. Frémont. Les décisions budgétaires qui sont rendues par l'État québécois, et qui doivent notamment être mises en application par les commissions scolaires, ne doivent pas avoir pour effet de compromettre les services éducatifs qui sont destinés aux élèves qui font partie d'un groupe protégé par la Charte. »