Universités: 818 000 $ en bonis illégaux

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La vérificatrice a pris en défaut quatre d'entre eux: l'École de technologie supérieure (photo), l'Institut national de recherche scientifique, l'Université du Québec à Chicoutimi et l'Université du Québec à Rimouski.

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(Québec) Quatre universités ont versé à leurs cadres des bonis illégaux totalisant 818 000 $, révèle le Vérificateur général du Québec.

Dans un rapport déposé jeudi à l'Assemblée nationale, la vérificatrice Guylaine Leclerc fait état d'une enquête sur la conformité de la rémunération des cadres du réseau de l'Université du Québec (UQ). Les livres de cinq établissements ont été passés au crible.

La vérificatrice a pris en défaut quatre d'entre eux: l'École de technologie supérieure (ÉTS), l'Institut national de recherche scientifique (INRS), l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) et l'Université du Québec à Rimouski (UQAR). Seul le siège social de l'UQ ne fait pas l'objet de blâmes.

De 2010-2011, les quatre établissements fautifs ont accordé à leurs cadres «une somme non conforme à la législation» de 818 000 $. Des dizaines de cadres sont concernés.

Adoptée en 2010, la loi 100 limite le pourcentage d'augmentation de salaire qui peut être accordée et interdit toute rémunération additionnelle fondée sur le rendement.

Or les quatre établissements ont violé l'une ou l'autre des dispositions, signale la vérificatrice Guylaine Leclerc. L'ÉTS a versé des hausses salariales ou des bonis illégaux de 425 000 $. Les «sommes non conformes» totalisent 199 000 $ à l'UQAR, 166 000 $ à l'INRS et 28 000 $ à l'UQAC.

Les quatre établissements avaient 133 cadres à leur emploi au 30 avril 2015. La masse salariale des cadres atteignait 14,8 millions de dollars.

Le rapport contient les commentaires des quatre universités, qui défendent leurs pratiques de gestion. L'ÉTS va jusqu'à dire que «les vérificateurs fondent leur argumentation sur une fausse prémisse en suggérant que l'École a versé une forme de boni à certains cadres». La vérificatrice ne manque pas de lui répliquer et de réitérer ses critiques.

Elle blâme le ministère de l'Éducation pour son suivi «insuffisant» du respect de la loi sur le contrôle de la rémunération. «Aucun mécanisme de contrôle n'est mis en place afin de déceler les situations non conformes. Les interventions du ministère se limitent généralement aux situations problématiques portées à son attention», écrit-elle.

Le ministère soutient qu'il n'est pas responsable de l'application de la loi 100 sur le contrôle de la rémunération et que c'est plutôt le Conseil du trésor. «Pour le futur, le ministère entend se doter d'un processus d'examen de l'application des politiques salariales aux cadres des établissements par rapport aux législations et par rapport aux règles budgétaires», affirme-t-il dans ses commentaires publiés à la fin du rapport.

Il y a un an, la vérificatrice générale révélait que l'UQAM a violé la loi 100 en versant à 85 cadres des bonis illégaux totalisant 352 767$ en 2013-2014.

Le réseau de l'UQ (10 établissements et un siège social) comptait 409 cadres au 30 avril 2015 dont la rémunération s'élevait à 49,1 millions.

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