La garde subventionnée à l'école plus chère que la garde non subventionnée

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Les places subventionnées des services de garde en milieu scolaire sont devenues généralement beaucoup plus coûteuses pour les parents que les places non subventionnées.

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Les augmentations de tarifs des services de garde combinées aux bonifications des crédits d'impôt pour les places non subventionnées ont mené à une situation pour le moins incohérente dans les écoles primaires: les places subventionnées des services de garde en milieu scolaire sont devenues généralement beaucoup plus coûteuses pour les parents que les places non subventionnées.

En vertu de la réglementation, les parents des enfants qui fréquentent le service de garde d'une école primaire sur une base régulière, c'est-à-dire quatre ou cinq jours par semaine, ont droit au tarif réduit subventionné, qui passera en septembre de 7,30 $ à 8,00 $ par jour.

Les parents des enfants qui fréquentent le même service de garde trois jours ou moins par semaine n'ont pas droit à la subvention en vertu de leur statut d'occasionnel ou de sporadique et les tarifs, à première vue, sont beaucoup plus élevés. Un relevé sommaire et non exhaustif de La Presse Canadienne fait état de tarifs de 14 $, 16 $ et 18 $ par jour, car ils ne sont soumis à aucune norme.

«Ce n'est pas spécifié nulle part dans le règlement ou dans la Loi sur l'instruction publique», a expliqué la directrice générale de l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec (ASGEMSQ), Josée Plante, ajoutant que ces tarifs sont déterminés par les commissions scolaires ou même par chaque école.

La seule «norme» qui s'applique dans ce cas-ci, en fait, est liée au coût du service, indique la porte-parole de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Caroline Lemieux. «Il n'y a pas de ligne directrice, mis à part de façon générale que les services de garde doivent s'autofinancer», a-t-elle dit.

D'où la difficulté d'avoir des données générales. «Nous n'avons aucune statistique sur ces tarifs, puisque nous n'avons pas à approuver aucune de ces décisions», a précisé Mme Lemieux.

Cependant, puisqu'ils ne sont pas subventionnés, ils sont admissibles au crédit d'impôt provincial, qui peut être fort généreux selon le revenu familial et qui peut faire chuter le coût bien en deçà du tarif subventionné.

Par exemple, une mère de famille monoparentale qui gagne 35 000 $ et qui doit payer 14 $ par jour bénéficiera d'un crédit d'impôt de 74 pour cent, soit 10,36 $. La place de son enfant lui reviendra 3,64 $, soit 4,36 $ de moins qu'une place subventionnée. Dans le cas où son enfant fréquente le service de garde trois jours par semaine, soit 108 jours du calendrier scolaire qui en compte 180, l'économie sera de 470,88 $ à la fin de l'année. Pour deux enfants, elle sera de 941,76 $.

Dans le cas d'un tarif de 18 $ par jour, le crédit d'impôt sera de 13,32 $ et le coût réel sera de 4,68 $, soit 3,32 $ de moins qu'une place subventionnée, pour une économie annuelle de 358,56 $.

Même si le crédit d'impôt est progressif, les ménages de la classe moyenne sont également gagnants. Par exemple, pour un ménage dont le revenu se situe entre 52 000 $ et 93 000 $, le crédit d'impôt est de 60 pour cent, ce qui se traduit par une économie de 2,40 $ par jour (ou 259,20 $ par année) pour une place à 14 $ et de 0,80 $ par jour (86,40$ par année) pour une place à 18 $.

En fait, ce n'est qu'à compter d'un revenu familial de 142 000 $ qu'une place non subventionnée à 14 $ coûte aussi cher au parent qu'une place subventionnée et à compter d'un revenu familial de 134 000 $ pour une place non subventionnée à 18 $.

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