Étude des commissions scolaires anglophones sur la gouvernance scolaire

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La présidente du comité d'étude et ex-députée libérale Marlene Jennings a déjà contribué aux travaux sur l'amendement de la loi constitutionnelle visant à redéfinir la base linguistique des commissions scolaires.

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Maxime Denis
La Presse Canadienne

L'avenir des élections scolaires sera au coeur des travaux d'un nouveau comité d'étude des systèmes électoraux mis sur pied, mercredi, par les commissions scolaires anglophones du Québec.

Le comité créé par l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l'Association des comités de parents anglophones, le Quebec Community Groups Network et le Quebec Federation of Home and School Associations sera formé de cinq membres. Ces organismes répondent ainsi à l'invitation du ministre de l'Éducation, François Blais, qui souhaitait recevoir des recommandations du milieu anglophone après avoir réaffirmé, à la fin du mois de mai, son intention d'abolir les élections scolaires.

Le comité a donc pour but de proposer des solutions au ministre afin de protéger les droits constitutionnels de la minorité anglophone en ce qui concerne la gestion de ses écoles. Pour ce faire, un rapport sera rédigé à la suite de consultations publiques et de recherches sur ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Le dépôt de cette étude est prévu pour le début du mois de septembre, juste à temps pour la rentrée parlementaire.

La présidente du comité d'étude et ex-députée libérale Marlene Jennings a déjà contribué aux travaux sur l'amendement de la loi constitutionnelle visant à redéfinir la base linguistique des commissions scolaires. Des enseignants et des parents siégeront également sur ce groupe de travail.

Les membres, qui se rencontreront durant la période estivale, seront bénévoles et les technologies disponibles dans les établissements des commissions scolaires anglophones serviraient à minimiser les coûts de cette étude.

Mme Jennings a dit prendre le «défi au sérieux», invitant les associations communautaires, les institutions, les parents et les électeurs des milieux anglophones de l'ensemble de la province à participer aux consultations.

Elle souhaite rencontrer le ministre de l'Éducation lors du dévoilement de l'étude cet automne.

La présidente a pris une distance avec l'idée d'aller devant les tribunaux pour la question constitutionnelle. Le comité préférerait travailler à trouver des solutions plutôt que d'envisager une bataille judiciaire, a-t-elle fait valoir. Deux spécialistes de la Constitution canadienne seront tout de même rencontrés. Le comité dévoilera prochainement de qui il s'agira.

Les conclusions du rapport pourraient concerner les commissions scolaires de l'ensemble de la province.

«Nous regardons le droit constitutionnel de notre communauté. Si nos solutions proposées peuvent s'appliquer à la communauté francophone et que le gouvernement pense la même chose, bravo!», a expliqué Mme Jennings.

Par ailleurs, elle rejette du revers de la main les critiques alléguant que les élections scolaires sont un exercice bureaucratique dépassé.

«Ce sont des préjugés. Nous, notre groupe de travail n'est pas une bureaucratie. L'équipe de cinq personnes travaillera bénévolement. L'examen des propositions servira, entre autres, à savoir si les mesures avancées vont alourdir ou alléger le travail et les coûts», a défendu Mme Jennings.

L'un des membres du comité d'étude, Leo La France, pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir.

«Je pense que c'est mieux d'aller au-devant des changements, avant qu'ils soient mis en place et qu'on ne soit pas en accord. Ici, il y a une belle opportunité pour mettre des propositions de l'avant pour être sûr que ce sera étudié dans le milieu et qu'on soit entendu», a analysé M. La France.

En 1990, l'arrêt Mahé de la Cour suprême du Canada établissait le droit pour les minorités de gérer les établissements d'enseignement.

Par ailleurs, l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés souligne l'importance de l'éducation pour la survie et le développement d'une langue et de sa culture.

Selon des données du ministère de l'Éducation, le taux de participation aux dernières élections scolaires, en 2014, était de 5,54% pour l'ensemble de la province, soit 4,87% chez les commissions scolaires francophones et 16,88% chez les anglophones.

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