«Abus de pouvoir» à l'Université de Montréal, dit la Cour supérieure

La Cour supérieure conclut que l'Université de Montréal... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, La Presse)

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La Cour supérieure conclut que l'Université de Montréal a violé sa propre charte en expulsant neuf membres du comité de discipline.

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Louise Leduc
La Presse

Le rectorat et le conseil d'administration de l'Université de Montréal essuient une rebuffade de la Cour supérieure qui les oblige à réintégrer au sein de son comité de discipline la professeure Mylène Jaccoud, qui en avait été expulsée avec huit autres collègues.

Dans son jugement, la juge Claudine Roy écrit que «la révocation arbitraire sans raison valable pendant la durée du mandat constitue un abus de pouvoir».  

Dans une université, le comité de discipline a un rôle capital. C'est lui qui peut congédier des professeurs et des chargés de cours, ou alors, renvoyer des étudiants.

En 2012, faisant fi de ses propres statuts, la direction de l'Université changeait la composition du conseil de discipline et le mode de nomination de ses membres, qui n'étaient plus tenus d'avoir une formation juridique. 

Pour le syndicat des professeurs, qui a financé la cause, c'est là une grosse victoire. «C'était pour nous une cause importante, qui touche à la gouvernance de l'université», explique Jean Portugais, président du Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal.

«La question qui se posait ici, enchaîne-t-il, c'était de savoir si ce comité de discipline pouvait devenir un tribunal d'inquisition ou s'il devait demeurer un organe collégial, qui étudie les questions en toute objectivité.»

La Cour supérieure conclut que l'Université de Montréal a violé sa propre charte en expulsant neuf membres du comité de discipline.

Seule Mme Jaccoud a cependant pu être réintégrée, le mandat des autres membres étant venu à échéance au fil des procédures judiciaires.

La direction de l'Université de Montréal n'a pas commenté le jugement.

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