«Places fantômes»: Québec recule sur la sanction de 3600 $ aux parents

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Francine Charbonneau a affirmé vendredi que le gouvernement « veut responsabiliser celui qui donne le service et celui qui reçoit le service, mais pas au détriment de celui qui reçoit le service ».

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(QUÉBEC) À peine deux jours après le dépôt de son projet de loi, Québec recule sur la sanction de 3600 $ qu'il voulait imposer à un parent contribuant au phénomène des « places fantômes » dans les garderies subventionnées.

« C'est quelque chose qu'il va falloir qu'on réévalue », a laissé tomber la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, vendredi, à la sortie d'une réunion du caucus libéral. « On va revoir l'ensemble parce que je suis sûre que les partenaires vont nous dire que ça n'a pas d'allure. Il y a un montant plus excessif pour un par rapport à l'autre (la garderie). Ce qu'on veut, c'est trouver la meilleure solution pour s'occuper des places fantômes. »

Avec le projet de loi, le gouvernement veut éviter de verser des subventions pour des places qui ne sont pas occupées réellement par un enfant. Si Québec constate qu'un parent signe des fiches d'assiduité ou une entente de services avec une garderie qui contient des renseignements «faux ou trompeurs», le ministre «peut retirer à ce parent, pour une période de trois mois, la possibilité de bénéficier d'une place dont les services de garde sont subventionnés », peut-on lire. En clair, le parent devrait payer pendant trois mois le coût total de cette place puisque le gouvernement ne versera plus sa subvention. Dans le cas d'un CPE, on parle de 60 $ par jour. La sanction représenterait donc 3600 $.

Dans le cas d'une garderie qui contribue au phénomène, la sanction serait de 250 $ à 1000 $.

Francine Charbonneau a affirmé vendredi que le gouvernement « veut responsabiliser celui qui donne le service et celui qui reçoit le service, mais pas au détriment de celui qui reçoit le service ». Elle a donc laissé entendre qu'il n'y aurait plus de sanction pour un parent. Mais elle a plus tard cultivé l'ambiguïté, suggérant que le montant de la sanction serait moins important. « La responsabilisation va rester là. Mais comment va-t-elle être dessinée ? C'est quelque chose qu'on se devra de revoir », a-t-elle dit.

Elle s'est défendue d'avoir déposé un projet de loi pour punir les parents. « On ne s'en est pas pris aux parents. On veut mettre en place une sanction pour gérer les places fantômes. Ce n'est pas simple », a-t-elle affirmé. « Il faut être très flexible pour nos parents, parce que ce n'est pas eux qu'on vise. Ce qu'on vise c'est de maximiser les places. C'est de faire en sorte que les places qui sont attribuées (NDLR: subventionnées), il y a quelqu'un dans ces places-là. » Elle veut que le système offre des services plus flexibles pour permettre la garde à temps partiel.

«Honteux», dit Lisée

Pour tourner en dérision le projet de loi libéral, le député péquiste Jean-François Lisée a révélé avoir lui-même occupé des «places fantômes» alors que ses enfants étaient à la garderie.

Selon lui, le projet du gouvernement libéral est «honteux» puisqu'il pénalisera les parents qui souhaitent passer du temps avec leurs enfants.

«Si le gouvernement Couillard veut me mettre à l'amende, j'attends l'amende, a-t-il ironisé. Et les dizaines de milliers de parents comme moi, nous attendons les amendes du gouvernement Couillard, qui ne comprend rien à la réalité des parents et des enfants.»

- Avec Martin Croteau

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