Discrimination envers les élèves handicapés: «le musée des horreurs»

Très préoccupée par le nombre record de plaintes très souvent fondées... (PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Louise Leduc
La Presse

Très préoccupée par le nombre record de plaintes très souvent fondées concernant des élèves victimes de discrimination en raison de leur handicap ou de leurs difficultés d'apprentissage, la Commission des droits de la personne a lancé de sa propre initiative une enquête sur les écoles et les commissions scolaires.

En entrevue, le président de la Commission des droits de la personne, Me Jacques Frémont, ne cache pas son écoeurement devant le manque manifeste de bonne foi de la part de certaines écoles et commissions scolaires.

« Il y a bien des programmes d'accès à l'égalité, mais dans le fond, les commissions scolaires aimeraient bien s'en débarrasser, et des programmes et des enfants handicapés », lance-t-il sans détour.

De 2000 à 2013, la Commission a étudié 350 dossiers relatifs à l'inclusion scolaire. De 2009 à 2013, comparativement aux quatre années précédentes, il y a eu une augmentation de 62 % du nombre de dossiers. Il ne s'agit pas que de plaintes ayant trait à des handicaps physiques. Plusieurs d'entre elles concernent plutôt des troubles de santé mentale ou d'apprentissage (troubles de l'attention, dyslexie, etc.).

Fait à noter, dit Me Jacques Frémont, « les cas les plus énormes de discrimination ne se rendent pas au tribunal parce que les organismes visés par les plaintes n'ont souvent aucun autre choix que de faire amende honorable ». « Alors, le musée des horreurs, il est chez nous plutôt que devant le tribunal. On lit des dossiers et on se dit souvent : "Non, mais ça n'a pas de maudit bon sens !" »

« Avant de porter plainte chez nous, les gens se sont d'abord adressés sans succès à diverses instances au sein de la commission scolaire de l'école, que ce soit au protecteur de l'élève ou ailleurs. Quand les parents arrivent chez nous, ils ont déjà traversé un processus de plainte sans fin, en vain. »

Mais il reste que les commissions scolaires ne roulent pas sur l'or et qu'elles manquent peut-être de fonds pour adapter des écoles ou, par exemple, pour embaucher plus de spécialistes pour aider les enfants aux prises avec des problèmes d'apprentissage, suggère-t-on.

Assurément, répond Me Frémont. Si un accommodement suppose qu'une commission scolaire doive débourser des sommes démesurées, il ne passe pas la rampe. La question de la contrainte excessive est ici centrale.

Cela étant dit, le fardeau de prouver qu'il y a contrainte excessive repose sur la commission scolaire, qui devra démontrer que son embarras dépasse le simple inconvénient administratif.

Me Frémont souligne cependant qu'à la base, « la grande majorité des accommodements ne coûtent pas cher, et avec un peu de bon sens et un minimum de sensibilité, il n'y aurait pas de problèmes ».

Il se réjouit à tout le moins d'avoir l'écoute du ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, « qui est très sensible à cette question », souligne Me Frémont.

Dans le cadre de son enquête, la Commission cherchera notamment à savoir de quelle façon les commissions scolaires interprètent et mettent en application concrètement les orientations ministérielles en matière d'inclusion. 

Les commission scolaires se défendent

Invitée à se prononcer sur le fait que ses membres étaient visés par une enquête de la Commission des droits de la personne, la Fédération des commissions scolaires, par l'intermédiaire de la porte-parole Caroline Lemieux, a fait savoir que beaucoup d'argent était consacré à la mise aux normes des bâtiments. « Les commissions scolaires ont investi 170 millions supplémentaires l'an dernier par rapport au financement obtenu du ministère de l'Éducation pour offrir des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. » Si l'argent n'a pas émané du Ministère, d'où est-il venu ? « Des marges de manoeuvre dégagées par les commissions scolaires dans leur budget », a répondu Mme Lemieux.

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