Les commissions scolaires contestent le financement des écoles privées

Confrontées à des compressions budgétaires qui s'accumulent, les commissions... (Photothèque Le Soleil)

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Confrontées à des compressions budgétaires qui s'accumulent, les commissions scolaires demandent à Québec de changer de cible, d'exiger davantage d'efforts des écoles privées et de réviser le financement de celles-ci.

Dans une étude rendue publique jeudi, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) dénonce l'iniquité du traitement entre les réseaux d'enseignement public et privé.

L'étude, réalisée par une spécialiste de l'économie de l'éducation de l'Université de Sherbrooke, démontre un important écart d'efficacité en faveur du réseau public.

Ainsi, on y apprend que les commissions scolaires dépensent 21,5 % de plus que les écoles privées pour l'enseignement (7157 $ contre 5888 $ par élève) et 147 % de moins que les écoles privées pour les activités administratives (515 $ contre 1273 $ par élève).

Au total, les commissions scolaires font valoir qu'elles ne consacrent qu'un peu moins de 5 % de leur budget aux dépenses administratives comparativement à plus de 13 % au privé.

La présidente de la FCSQ, Josée Bouchard, fait valoir que le réseau privé a été en grande partie épargné par le couperet gouvernemental alors que les commissions scolaires ont dû absorber 800 millions $ de compressions.

«Dans un contexte où le gouvernement est en train de revoir ses programmes, veut atteindre le déficit zéro, pendant que la pérennité du système public d'éducation est fragilisée par la pression énorme des compressions des dernières années, on pense que dans une analyse globale [...] il faut inclure l'analyse du financement des institutions privées», a-t-elle indiqué en entrevue avec La Presse Canadienne.

Par ailleurs, l'étude met en lumière une situation d'iniquité fiscale qui favorise les parents qui envoient leurs enfants à l'école privée. Un couple ayant deux enfants d'âge primaire ou préscolaire à l'école privée peut en effet bénéficier d'une économie d'impôt annuelle potentielle de 5000 $ en raison du crédit d'impôt pour frais de garde, notamment.

Or, l'ensemble des contribuables québécois finance les écoles privées qui, par le biais des subventions, reçoivent l'équivalent de 60 % du financement d'un élève au secteur public.

Josée Bouchard croit que cette situation ne peut plus durer.

«La pression énorme que subit le réseau public d'éducation depuis quelques années fait en sorte qu'on est en droit de se demander où s'en va le financement de l'éducation publique au Québec», poursuit-elle.

«Ce que révèle l'étude c'est que non seulement nos taxes et nos impôts servent à donner de bons services publics en éducation au Québec, mais qu'ils aident les parents qui inscrivent leurs enfants au secteur privé à travers toutes sortes d'avantages fiscaux. Il y a là une iniquité», dénonce l'administratrice scolaire.

«Ce qu'on demande, c'est de revoir le financement public des établissements privés. On demande de diminuer les avantages fiscaux, notamment aux parents, de regarder les exigences imposées au réseau privé en matière de reddition de comptes parce qu'elles sont énormes dans le réseau public», dit-elle.

Les commissions scolaires se disent en effet soumises à une reddition de comptes beaucoup plus exigeante que les écoles privées.

L'étude révèle de plus que le gouvernement pourrait économiser de 65 millions $ à 185 millions $ en réduisant les subventions aux écoles privées, un débat qui n'a pas été fait, selon la FCSQ.




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