Tarif modulé en CPE: Couillard devant un mur

Le premier ministre Philippe Couillard fait l'unanimité contre lui dans le réseau des garderies subventionnées en envisageant de moduler les tarifs selon le revenu familial, une idée qui contrevient à sa promesse électorale.

Deux groupes qui sont rarement sur la même longueur d'onde s'opposent à la fin de l'universalité qui caractérise le réseau des garderies à «contribution réduite» depuis sa fondation. Il s'agit de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ) et du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE), qui représente des centres de la petite enfance (CPE).

Ils sont d'accord pour une hausse de la contribution universelle, mais il est hors de question que les parents mieux nantis paient plus cher que les moins fortunés.

«Le gouvernement est en train de briser un élément important du réseau, et j'en suis très surprise. S'il croit que ceux qui gagnent plus d'argent devraient payer davantage à l'État, qu'il augmente leurs impôts! C'est par l'impôt que ça doit fonctionner», a soutenu la présidente du CQSGEE, Francine Lessard.

«Je trouve que le gouvernement va sur un terrain glissant», a affirmé de son côté le vice-président de l'AGPQ, Samir Alahmad. «On a voulu un système universel dès le début, et un système à bas tarif. Les gens qui ont plus de revenus paient déjà plus d'impôt.»

Philippe Couillard a entraîné cette levée de boucliers hier, à la sortie du caucus libéral, après avoir plaidé pour la modulation du tarif. «Personne ne s'opposerait du fait que quelqu'un qui a mon revenu ou des revenus plus élevés dans la société ait à payer des tarifs comme 10$ par jour pour un enfant en garderie», a-t-il déclaré.

Son objectif est d'éviter un «choc tarifaire», «surtout pour la classe moyenne et les familles moins fortunées». «On ne prendra pas de décisions précipitées là-dessus, a précisé M. Couillard. On va regarder l'ensemble de la situation, en voulant préserver ce régime qui a beaucoup servi le Québec notamment sur le plan économique, de la participation des femmes au marché du travail.» La future commission sur la fiscalité sera appelée à mener une «réflexion» sur le sujet, a-t-il ajouté.

Le tarif est fixé à 7$ par jour depuis 2004. Il était de 5$ auparavant. Dans son dernier budget, présenté avant le déclenchement des élections, le gouvernement Marois voulait le faire passer à 9$ en deux ans. Cette hausse aurait permis de récolter environ 125 millions de dollars de plus par année.

Philippe Couillard a toujours rejeté cette augmentation. Elle représente 1000$ de plus par année pour une famille dont deux enfants fréquentent un service de garde subventionné, ce qui est inacceptable, disait-il. Il a toujours affirmé qu'un gouvernement libéral se contenterait d'indexer le tarif au coût de la vie. Il a répété ce message au lendemain de sa victoire, le 7 avril. Une modulation selon le revenu n'était donc pas dans ses cartons jusqu'ici.

«On ne sait pas d'où vient cette idée, a laissé tomber Francine Lessard. On revient 15 ans en arrière. Avant le réseau des places à 5$, les parents nous donnaient leur déclaration de revenus de l'année précédente, on remplissait un formulaire, on envoyait les documents au Ministère. Et il y avait deux étages de fonctionnaires pour analyser ça et décider du tarif pour chaque parent. Imaginez le coût que ça faisait et que ça pourrait avoir.» Selon elle, une modulation du tarif en fonction du revenu étiquetterait les enfants à la garderie selon la situation financière de leurs parents.

Cette option, a-t-elle ajouté, n'a pas été retenue ni même évoquée par le comité de travail sur le financement des services de garde, créé par le gouvernement Marois. Dans son rapport, rendu public en janvier, ce comité recommande «une hausse de la contribution parentale», sans la chiffrer. Cette mesure «rétablirait un juste équilibre entre la part des parents et celle de l'État». «Cependant, dit le rapport, il faudrait que l'augmentation ne crée pas de choc tarifaire et que les répercussions sur les familles à faible revenu puissent être atténuées par des mesures fiscales, si nécessaire. Par la suite, un mécanisme d'indexation annuel devrait s'appliquer.»

Décroissance

Selon le comité, la part des parents dans le financement des CPE et des garderies privées subventionnées «n'a cessé de décroître» au fil des ans pour s'établir autour de 13,5% aujourd'hui. Cette part était de 20% en 1997-1998, lorsque le tarif était de 5$. Le tarif est passé à 7$ le 1er janvier 2004, et la part des parents s'élevait alors à 17,2%.

Le comité était présidé par un ancien sous-ministre de la Famille, Maurice Boisvert. Parmi ses membres, on trouvait des représentants des ministères de la Famille et des Affaires municipales ainsi que des représentants de regroupements de CPE, dont le CQSGEE.

L'AGPQ et le CQSGEE étaient prêts à accepter la hausse de 2$ proposée par le gouvernement Marois. Selon eux, cette décision était appuyée par une majorité de parents. Elle n'a pas fait de vague lors de la campagne électorale, soulignent-ils.