CSDM: des parents doivent fournir leurs antécédents judiciaires

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À la Commission scolaire de Montréal, on concède que les informations contenues dans le formulaire sont hautement confidentielles, et que l'école Élan (ci-dessus) a causé tout un cafouillage en n'indiquant pas à qui le renvoyer.

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Les parents de l'école alternative Élan ont eu toute une surprise lors de la rentrée scolaire. Sans fournir d'explication, l'école a placé dans la boîte à lunch des enfants un formulaire de déclaration d'antécédents judiciaires à l'intention des parents. L'un d'eux refuse de fournir ces informations, et accuse l'école d'aller trop loin. De son côté, la Commission scolaire de Montréal soutient appliquer ce qui est prescrit par la loi à l'ensemble de ses écoles alternatives.

La Commission scolaire de Montréal exige pour la première fois cette année que tous les parents des enfants scolarisés dans les écoles alternatives de son réseau remplissent une déclaration d'antécédents judiciaires. Sans quoi, leur participation à la vie scolaire est compromise.

Au cours de l'année, tous les parents de ces écoles sont obligés d'intervenir dans l'établissement scolaire où leur enfant évolue. C'est pourquoi connaître les casiers criminels des uns et des autres est important, défend la CSDM. Toutefois, la mesure n'a pas manqué de piquer au vif certains parents, qui se sont échangé plusieurs courriels depuis une semaine. L'un d'eux, père d'un enfant en 6e année, menace de porter l'affaire devant les tribunaux.

Mesure «exagérée»

«En allant chercher mon garçon, j'ai vu dans sa boîte à lunch un formulaire pour les antécédents judiciaires. On exigeait que je fournisse les mêmes informations que l'on demande au personnel scolaire. Ça n'a pas de bon sens, c'est complètement idiot», a dit Jean Bergeron en entrevue avec La Presse.

«Je conteste la légalité d'une telle demande et je considère pousser l'affaire en justice. Si je ne réponds pas, vont-ils me considérer comme un criminel potentiel?», se questionne le père.

M. Bergeron affirme ne pas avoir d'antécédents judiciaires, mais juge que cette mesure est «exagérée», et brime le droit à la vie privée. Son fils, qui connaît son caractère bouillant pour défendre les libertés individuelles, dit-il, avait prédit la réaction de son père.

«Lorsqu'il a vu la lettre, il a dit à son ami "C'est certain que mon père n'aimera pas ça". Son copain lui a répondu "Pourquoi, ton père est-il un criminel?". Des rumeurs se répandent facilement», explique-t-il.

«On applique la loi»

À la Commission scolaire de Montréal (CSDM), on concède que les informations contenues dans le formulaire sont hautement confidentielles, et que l'école Élan a causé tout un cafouillage en n'indiquant pas à qui le renvoyer.

Toutefois, explique le porte-parole Alain Perron, la CSDM n'a fait que mettre en place une exigence qui s'impose à l'ensemble des écoles alternatives en raison de la Loi sur l'instruction publique.

«Nous sommes tenus par la loi de vérifier les antécédents judiciaires des personnes qui oeuvrent auprès des élèves. À l'école Élan, il y avait eu du laxisme et nous n'avions pas ces informations. Comme dans les autres écoles alternatives, le projet éducatif favorise une grande participation des parents. Nous devons vérifier qui ils sont afin de leur ouvrir nos portes», a expliqué M. Perron.

Une fois que les directions d'école ont reçu les formulaires, elles les envoient aux ressources humaines de la CSDM, qui assure la confidentialité. En aucun cas, précise Alain Perron, le personnel ou la direction des établissements scolaires ne sont informés des antécédents judiciaires des parents, sauf s'ils sont incompatibles avec le rôle joué par le parent à l'école.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys applique une politique similaire pour les deux écoles alternatives de son réseau depuis 2007.

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