La ministre de l'Éducation Line Beauchamp invite à la patience, à la suite du jugement de la Cour d'appel sur les écoles passerelles et la fréquentation des écoles anglaises.
Samedi dernier, la Cour d'appel a suspendu un jugement de la Cour supérieure qui autorisait les parents de 10 enfants à inscrire ceux-ci à l'école anglaise privée subventionnée, malgré les dispositions de la Charte de la langue française.
Cet imbroglio juridique survient après un premier jugement de la Cour suprême sur l'accès à l'école anglaise et les écoles passerelles, en octobre 2009. Le plus haut tribunal du pays avait donné un an au gouvernement Charest pour clarifier la question de la fréquentation de l'école anglaise privée subventionnée qui permettait de contourner ainsi les dispositions de la Loi 101 sur l'accès à l'école anglaise.
Depuis, le gouvernement Charest a déposé le projet de loi 103, mais celui-ci n'a toujours pas été adopté à l'Assemblée nationale. Les parents de ces 10 enfants avaient donc profité de cette période de transition pour inscrire leurs enfants à l'école anglaise.
Interrogée à ce sujet, lundi, alors qu'elle donnait une conférence de presse sur un autre sujet à Montréal, la ministre Beauchamp a invité à la patience, affirmant que le projet de loi clarifiant la situation sera bientôt au menu.
«Nous avons jusqu'au 22 octobre. Ma collègue Christine St-Pierre a déposé un projet de loi qui sera débattu. Il y a des consultations qui vont commencer dans les prochaines jours. Donc, on est au travail. La Cour suprême avait reconnu qu'il fallait donner un certain temps au gouvernement du Québec pour trouver des solutions à un dossier qui, de toute évidence, dans l'histoire du Québec, n'est pas un dossier facile», a justifié la ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport.
Elle a nié que le gouvernement ait tardé à agir après l'arrêt de la Cour suprême d'octobre 2009. «Le laps de temps était court. Le gouvernement a fait ses devoirs», a-t-elle soutenu.
Elle a aussi rappelé que ce dossier de la langue est délicat, au Québec, et qu'il requiert du doigté.
Se disant «sensible à la préoccupation des parents», elle a ajouté que le gouvernement n'avait guère le choix de soumettre la question à la Cour d'appel. «Sinon, nous étions devant la possibilité qu'une série de parents s'adressent à différents juges qui auraient pu porter des jugements différents, appliquant différents critères. Alors qu'il faut laisser le processus législatif avoir son cours et faire en sorte que tous les dossiers soient traités en toute équité, à partir de la même loi et de la même grille d'analyse», a-t-elle expliqué.