Le CP s'oppose en cour au règlement pour Lac-Mégantic

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Le convoi de 72 wagons-citernes de la Montreal, Maine & Atlantic, qui avait été laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, avait dévalé une légère pente sur 13 km puis déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu.

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

Giuseppe Valiante
La Presse Canadienne
Sherbrooke

La Cour supérieure a commencé lundi, au palais de justice de Sherbrooke, à examiner le fonds d'indemnisation de 431,5 millions $ destiné aux victimes et créanciers de la tragédie de Lac-Mégantic, un règlement qui a reçu la semaine dernière l'aval de tous les intervenants, sauf du Canadien Pacifique.

Un avocat pour la défunte Montreal Maine and Atlantic (MMA) a soutenu que le CP agissait de manière déplorable et offensante en tentant de contrecarrer les procédures visant à distribuer une somme importante aux victimes et créanciers de la tragédie de 2013.

Me Patrice Benoit a affirmé, lundi, au juge de la Cour supérieure du Québec, Gaétan Dumas, que s'il acquiesçait aux arguments du transporteur, le fonds de règlement pour les victimes du déraillement du train «et tout ce qui a été fait ces deux dernières années se termineraient en échec».

Au moins une vingtaine d'avocats assistaient à l'audience, lundi, à Sherbrooke.

Les avocats du CP plaident d'abord que le dossier devrait être entendu par la Cour fédérale, puisque les chemins de fer sont de compétence fédérale. Ils soutiennent aussi que si le tribunal approuve le fonds de règlement, les entreprises signataires ne pourraient plus être tenues responsables, et seraient donc à l'abri d'une contre-poursuite du CP si elles décidaient de récupérer chez le transporteur les sommes promises dans l'entente.

Le Canadien Pacifique (TSX:CP) avait transporté le pétrole jusqu'à Montréal, mais au moment de la tragédie, qui avait fait 47 morts le 6 juillet 2013, les locomotives, les wagons et la cargaison impliqués n'appartenaient pas au CP, le train n'était pas conduit par des employés du CP, et il ne roulait pas non plus sur des voies du CP, plaide le transporteur.

L'avocat de la CP André Durocher a fait valoir que les procédures de faillite auraient dû d'emblée être refusées car la MMA, la société ferroviaire qui était propriétaire du train ayant déraillé, était de juridiction fédérale.

«(Les lois sur la faillite) sont noires ou blanches. Les lois excluent les compagnies ferroviaires et les banques» des procédures provinciales d'insolvabilité, a dit Me Durocher.

Me Benoit a argué que la jurisprudence tend à montrer que des entreprises ferroviaires de services généraux - comme l'était la MMA - échouaient sous la juridiction des tribunaux provinciaux pour les procédures de faillite.

Près de 4000 personnes ont intenté un recours collectif contre 25 entreprises, dont la MMA. Toutes ces entreprises - sauf le CP - ont accepté de verser une compensation aux victimes à la condition de ne jamais être poursuivies, au Canada ou aux États-Unis. Elles ne seront plus citées non plus dans le recours collectif. Le fonds de règlement de 431,5 millions $ a été accepté par tous les intervenants lundi dernier, après des mois de négociations ardues.

Le juge Dumas, de la Cour supérieure, doit maintenant l'approuver, et entend cette semaine les plaidoiries du Canadien Pacifique, qui soutient n'avoir rien à se reprocher dans le déraillement et l'explosion du train.

Le convoi de 72 wagons-citernes de la MMA, laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, avait dévalé une légère pente sur 13 km puis déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu. Une partie du centre-ville a littéralement été rasée par l'explosion et les flammes.

Me Benoit a fait valoir au juge que le CP avait été impliqué dans les procédures de faillite au Québec depuis presque deux ans, et qu'il était «déplorable» que la compagnie fasse désormais objection au fonds de règlement.

Me Durocher a rétorqué que le CP était dans son droit d'invoquer la compétence du tribunal, puisqu'il n'a été reconnu que récemment que ses droits pourrait être violés par les procédures.

Les victimes soutiennent que le CP aurait dû être conscient que le pétrole brut n'était pas identifié correctement, et que la MMA aurait pris des risques dans le transport de la substance hautement volatile.

«Je suis un peu déçu de la manière avec laquelle le CP a abordé ces procédures», a dit Jeff Orenstein, un avocat du Groupe de droit des consommateurs, qui a lancé le recours collectif contre 25 entreprises.

«(Le CP) a choisi de ne pas prendre part au fonds de règlement, et il va plus loin désormais en contestant le plan. Nous ne sommes pas vraiment heureux», a-t-il poursuivi.

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