La Cour fédérale a rejeté une demande du gouvernement qui aurait éliminé du rapport le témoignage du diplomate Richard Colvin, et empêché la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire d'utiliser des milliers de pages de documents.

La Commission a tenu des audiences publiques afin d'évaluer si les policiers militaires canadiens étaient au courant des présumés sévices infligés aux prisonniers par leurs geôliers afghans - ou même s'ils auraient dû l'être.

Les avocats du ministère de la Justice ont plaidé que la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire n'avait pas le droit d'entendre des témoins.

Richard Colvin affirme qu'il avait prévenu à plusieurs reprises le ministère des Affaires étrangères et les Forces armées canadiennes de potentiels mauvais traitements infligés à des détenus afghans.

En rejetant la requête du gouvernement, le juge Yves de Montigny, de la Cour fédérale, explique qu'Ottawa ne pouvait spéculer sur le contenu du rapport final. De toute façon, note le juge, le rapport sera d'abord soumis au ministère de la Défense, avant sa publication.