Le mandat de la juge Charbonneau ne changera pas, dit Fournier

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Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, lors du Congrès du PLQ.

Photo: Martin Martel, Le Soleil

Denis Lessard
La Presse

Le gouvernement libéral n'a aucunement l'intention de réécrire le décret de la juge France Charbonneau pour y prévoir explicitement le pouvoir de forcer des témoins à venir s'expliquer devant elle. «Si on faisait ça, on nuirait à la Commission, on créerait un double mandat, une inquisitoire et l'enquête de la police», a insisté dimanche le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.

«Le mandat qui a été donné va à la limite de ce qu'on peut faire en ce moment», a souligné M. Fournier, répliquant dimanche aux partis de l'opposition.

«Une fois que la preuve aura été protégée (obtenue par la police), la commission aura réalisé une partie de son travail. Il est alors bien possible qu'elle nous dise: j'ai besoin d'avoir d'autres outils, mais ce sera elle qui décidera», a souligné le ministre de la Justice. Vendredi soir, il avait martelé publiquement qu'il ne fallait pas que la juge ait le pouvoir de contraindre les témoins, alors que le premier ministre Charest allait le lui accorder quelques minutes plus tard.

Les partis d'opposition réclament que le gouvernement accorde explicitement le droit à la juge Charbonneau de convoquer des témoins plutôt que de le demander au gouvernement. Selon le PQ, l'ADQ et Québec solidaire, le gouvernement fait subir au magistrat l'odieux de faire une demande au gouvernement et il vaudrait mieux carrément amender le décret de la commission pour donner les coudées franches à la juge Charbonneau.

«La juge Charbonneau n'a pas à se mettre à genoux devant le premier ministre pour demander une modification du décret. Cette responsabilité incombe à Jean Charest», a soutenu le député péquiste de Verchères, Stéphane Bergeron.

«S'il [Jean Charest] est sérieux, il modifiera, dès mercredi prochain, le décret du Conseil des ministres pour donner à la juge France Charbonneau le pouvoir de contraindre des témoins. Il faut suivre la Loi sur les commissions d'enquête» a-t-il renchéri.

Selon le PQ, il ne faut pas attendre que les travaux soient lancés pour accorder ce pouvoir de contrainte à la commissaire. «Il est terminé le temps de la fuite en avant, a lancé M. Bergeron, ça fait plus de deux ans qu'une véritable enquête publique est réclamée et nécessaire».

La députée de Lotbinière, Sylvie Roy de l'ADQ, a aussi critiqué le recul annoncé par Jean Charest. «Même lorsqu'il recule devant la pression populaire, il trouve le moyen de manipuler nos institutions! Jean Charest a lui-même écrit le décret créant sa parodie de commission d'enquête: c'est donc à lui de le modifier plutôt que de remettre ce fardeau sur les épaules de la juge Charbonneau. Elle n'a pas à payer pour ses erreurs de jugement», a dit Mme Roy.

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