La CEIC se demande s'il faut davantage punir le corrompu que le corrupteur

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Faut-il punir également le corrupteur et le corrompu ou punir davantage le corrompu?

La Commission Charbonneau s'est penchée sur cette question, jeudi, alors qu'elle entendait un autre expert: Jean-Pierre Bueb, spécialiste des mesures anticorruption et des questions éthiques et qui a notamment travaillé pour l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

M. Bueb a noté que dans la plupart des législations du monde, la peine est la même pour le corrupteur et le corrompu. Il connaît au moins une exception: la Slovénie, qui condamne doublement le corrompu comparativement au corrupteur.

«Dans la plupart des pays, en matière de condamnation, on condamne de la même façon corrupteur et corrompu. Si on se place sur un point de vue qui n'est pas celui de la justice pénale, mais qui est celui de la morale, celui qui est toujours le plus coupable c'est le corrompu, parce que lui a toujours les moyens de dire non. À n'importe quel moment il peut mettre fin au pacte», a-t-il expliqué.

Le commissaire Renaud Lachance, qui s'intéresse régulièrement à cette question, a sollicité son opinion d'expert, mais M. Bueb n'a pas vraiment tranché la question.

«Je ne sais pas. On trouve plus facilement le corrupteur, parce qu'on arrive à trouver la fraude, parce que c'est lui qui l'a faite. Le corrompu, on a souvent du mal à découvrir qui c'est, qui il est», a répondu le témoin.

Il a toutefois admis que si les corrompus étaient condamnés plus sévèrement, «probablement qu'ils hésiteraient plus».

M. Bueb a dit croire que plus encore que l'acte de corrompre du corrupteur, la corruption d'un élu ou d'un agent de la fonction publique était particulièrement grave parce qu'elle avait tendance à «jeter le discrédit sur toute la fonction publique».

«Si on a des élus, des députés qui entrent dans ce système-là, la conséquence qu'on a après, c'est que la population dit «ils sont tous les mêmes, ils sont tous pourris et ce n'est plus la peine d'aller voter'. Et au lieu d'avoir 60 ou 70 pour cent de votants à une élection, on en a 30. Et je pense que pour la démocratie, c'est très grave», a-t-il opiné.

La politique d'acceptation de cadeaux a également fait l'objet d'échanges à la commission d'enquête. Là encore, la commission s'est quelques fois demandée s'il valait mieux interdire l'acceptation de tout cadeau par un élu ou en limiter le montant acceptable tout en en exigeant sa divulgation.

M. Bueb a suggéré d'interdire en principe tout cadeau, tout en disant aux destinataires qu'ils peuvent accepter des cadeaux de faible valeur, à condition qu'ils soient inscrits dans un registre.

«On lui dit «en principe, tous les cadeaux sont interdits. Vous pouvez accepter de petites choses, mais vous les mettez dans le livre. Et tous vos collègues vont le savoir, et tous vos supérieurs'. Si la personne fait une fausse déclaration et qu'on s'en aperçoit, elle va pouvoir être condamnée de façon très ferme pour corruption. Si elle accepte ce cadeau en le déclarant et qu'il est important, je pense qu'elle va se déconsidérer aux yeux de ses collègues et de sa hiérarchie. On va éviter de lui donner du travail en relation avec les entreprises», a-t-il illustré.

Financement des partis

La Commission Charbonneau a ensuite entendu le professeur Michael Johnston, qui a notamment été consultant pour la Banque mondiale et l'OCDE, et qui s'est intéressé à la corruption en lien avec le financement des partis politiques.

Il a suggéré de favoriser l'émergence de nouveaux partis politiques en leur donnant accès à du financement public lorsqu'ils auront pu prouver qu'ils jouissent d'un certain appui populaire en obtenant un nombre donné de signatures dans différentes régions.

Il a aussi proposé que les dons populaires soient appariés avec du financement public, que ce soit dans une proportion de 1 pour 1 ou 2 pour 1. «Cela accorderait plus de poids aux préférences de la population», a-t-il justifié.

Il a également suggéré que les dons aux candidats ou aux partis politiques ne soient plus adressés directement à eux, mais à une sorte de fiducie sans droit de regard, une agence centralisée. Le donateur aurait même 10 jours pour changer d'idée et récupérer son don. De cette façon, le parti politique ignorerait qui le finance, a-t-il souligné.

«Il n'y a pas de formule magique (de concevoir le financement des partis politiques), mais c'est une occasion de permettre au processus démocratique de faire ce qu'on croit qu'il devrait faire, à savoir donner une occasion aux citoyens d'exiger et de récompenser un meilleur comportement de la part des gouvernements. Il n'existe pas de façon neutre de financer les campagnes électorales», a opiné le professeur Johnston.

La directrice de la recherche de la commission, Geneviève Cartier, qui interroge les experts, l'a aussi questionné sur l'opportunité de limiter le nombre de mandats que pourrait cumuler un élu.

M. Johnston a rejeté cette idée.

D'abord, cela voudrait dire qu'une personne dévouée et expérimentée perdrait son poste au bout d'un certain nombre d'années, tout comme celle qui serait incompétente ou mal intentionnée. Ensuite, des personnes malhonnêtes, sachant qu'elles ne pourront bientôt plus profiter de leur poste stratégique pour jouir d'avantages, pourraient s'empresser de multiplier les malversations juste avant de partir, a-t-il objecté.

«Limiter le nombre de mandats, ça équivaut à demander aux lois de faire notre travail comme citoyens. Je dis souvent à mes étudiants: «vous avez une limite aux mandats au bout de votre bras; vous pouvez toujours voter pour quelqu'un d'autre'», a résumé le témoin.

La Commission Charbonneau entendra d'autres experts la semaine prochaine et jusqu'au 3 novembre.

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