CEIC: le commissaire Macdonald ignore s'il pourra siéger

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Roderick Macdonald collabore de plus en plus aux travaux de la commission Charbonneau.

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Le troisième commissaire de la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), Roderick Macdonald, a confié à La Presse qu'il n'est pas certain de s'asseoir un jour aux côtés de la juge France Charbonneau.

Le professeur de droit de 64 ans, qui souffre de graves problèmes de santé depuis le début de la Commission, n'a physiquement assisté à aucune audience depuis le début des travaux.

En entrevue dans le cadre de sa nomination à l'Ordre du Canada, il a assuré «se sentir plus fort» et «ne plus avoir de traces de cancer» dans la gorge.

Mais l'opportunité de son retour - ou plutôt de son arrivée - à la gauche de France Charbonneau sera évaluée par la juge elle-même, a affirmé M. Macdonald.

«Je devrais me rendre plus fréquemment à la Commission dès ce printemps», a-t-il affirmé, après avoir assuré qu'il s'était souvent rendu aux bureaux de la Commission l'automne dernier pour des réunions. «Quant à ma participation aux audiences, il s'agit d'une décision qui sera probablement prise par Madame la juge elle-même.»

Le prestigieux professeur de droit de l'Université McGill a soulevé l'hypothèse que son arrivée aux audiences pourrait miner le rapport final de la CEIC. En effet, la commissaire Charbonneau «voudra s'assurer d'empêcher toute contestation relative au fait que je n'ai pas vu toute la preuve ou que j'ai seulement entendu une partie de la preuve», a précisé M. Macdonald.

Contestations possibles?

Pourtant, d'autres juristes ont affirmé à La Presse que l'arrivée tardive d'un commissaire ne devrait pas poser de problème sur le plan du droit.

En entrevue la semaine dernière, Charles-Maxime Pannacio, vice-doyen de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa, a indiqué qu'il s'agissait d'un problème politique «intenable». Il a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique, du moins à première vue.

«La loi permet que seulement deux des trois commissaires participent aux audiences», a affirmé le professeur.

Des sources ont aussi confié à La Presse que le ministère de la Justice tentait d'évaluer les répercussions juridiques de l'absence prolongée de Roderick Macdonald. La possibilité pour une personne de faire annuler un blâme contre elle parce que le rapport de la CEIC arborerait la signature d'un commissaire longtemps absent inquiéterait le gouvernement.

Au moment de suspendre les audiences pour le temps des Fêtes, France Charbonneau a assuré que le «commissaire Macdonald va de mieux en mieux et collabore de plus en plus aux travaux de la Commission».

Santé fragile

Quant à son état de santé, le commissaire Macdonald affirme qu'il va mieux, mais qu'il a été gravement malade. Il a souffert d'un cancer de la gorge et a subi des traitements de chimiothérapie.

«Mon médecin m'a dit qu'il n'y avait plus de traces du cancer, que tous les tests étaient négatifs, a-t-il dit d'une voix faible et nasillarde. Je fais toutes sortes d'exercices actuellement pour reprendre des forces, pour renforcer ma mâchoire et pour avaler.» Pour le moment, le commissaire Macdonald ne peut pas encore s'alimenter normalement.

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