La commission Bastarache a coûté 3 millions

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La commission Bastarache se penche sur le processus de nomination des juges. »

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La commission, présidée par Michel Bastarache, estime que ses coûts s'élèveront à six millions lorsqu'elle aura terminé ses travaux et remis son rapport.

Photo: Mathieu Bélanger, Reuters

La Presse Canadienne
Québec

Les dépenses de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges s'élèvent à trois millions de dollars, indique un communiqué publié lundi.

Ce résultat a été compilé en date du 30 septembre et inclut l'ensemble des factures traitées.

La commission, présidée par Michel Bastarache, estime que ses coûts s'élèveront à six millions lorsqu'elle aura terminé ses travaux et remis son rapport.

Cette estimation tient compte de la prolongation au-delà de la date initiale de dépôt du rapport, qui avait d'abord été fixée au 15 octobre.

Fin septembre, le conseil des ministres a adopté un décret afin de prolonger le mandat de la commission jusqu'au 31 janvier prochain.

Le 1er août dernier, avant cette modification, la commission situait ses dépenses entre cinq et six millions de dollars.

La partie publique de ses travaux sera terminée le 22 octobre. Les dépenses qui seront engagées par la suite serviront à la rédaction et la production du rapport du commissaire.

Une seule journée d'audience est prévue cette semaine.

L'ex-ministre péquiste de la Justice, Linda Goupil, est attendue jeudi à la barre des témoins.

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