Avis juridiques sur la Charte: le PLQ veut la tête du ministre

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Charte de la laïcité

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Charte de la laïcité

Le gouvernement Marois a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité» l'automne dernier. Le texte propose, entre autres, l'interdiction du voile intégral dans les services publics, des balises pour les accommodements raisonnables ainsi que la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Suivez les développements. »

(Québec) Le Parti libéral du Québec réclame la démission du ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, parce qu'il refuse de rendre publics les avis juridiques que son ministère a produits sur la Charte des valeurs.

«M. Drainville a fait la démonstration qu'il faisait n'importe quoi pour arriver à ses fins, qu'il ment à la population sur la légalité de son projet de loi, a lancé le député Gilles Ouimet. Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a une responsabilité: pour protéger l'intérêt public, qu'il dépose aujourd'hui même [hier] les avis des juristes du ministère de la Justice ou qu'il cède sa place.»

Bertrand St-Arnaud plaide que «tous les gouvernements du Québec formés par le Parti libéral et le Parti québécois n'ont jamais rendu publics leurs avis juridiques, qui sont d'ailleurs visés par le secret professionnel». «J'ai dit depuis le départ que je ne commente pas s'il existe des avis juridiques; et s'il y en a, s'ils sont oraux ou écrits et encore moins ce qu'ils contiennent. C'est une règle de base», a-t-il soutenu. Gilles Ouimet a cependant fait valoir qu'en 1999, la ministre péquiste de la Justice, Linda Goupil, a déjà dévoilé «les conclusions d'un avis juridique du Ministère» dans un dossier.




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