Le jury responsable de juger Guy Turcotte est revenu devant le juge, en fin d'après-midi, samedi, pour avoir des éclaircissements sur l'article 16, qui traite de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
S'appuyant sur l'arbre décisionnel qui leur a été fourni, ils voulaient savoir si, pour déclarer Guy Turcotte non responsable, celui-ci devait nécessairement remplir les deux conditions énoncées à l'article 16, soit être incapable de juger de la nature et de la qualité de ses actes, ou savoir qu'ils étaient mauvais. Le juge Vincent leur a signalé que c'était un ou l'autre. Le jury est ensuite retourné à ses délibérations, mais pas pour longtemps.
Me Pierre Poupart, qui représente l'accusé, a fait valoir que les explications du juge avaient été un peu ambiguës. Le juge a rappelé les jurés et leur a bien précisé que c'était un ou l'autre des énoncés qui étaient nécessaires. Les délibérations se sont poursuivies un peu, mais les jurés ont cessé leurs travaux, vers 16h45. Ils poursuivront leurs délibérations dimanche. Le jury en sera alors à sa septième journée de délibérations.
M. Turcotte est accusé des meurtres prémédités de ses deux enfants. Olivier, cinq ans, et Anne-Sophie, trois ans, ont été poignardés à 46 reprises, le 20 février 2009. M. Turcotte admet avoir posé les gestes, mais a présenté une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
Le jury doit choisir entre quatre verdicts: coupable de meurtres prémédités, de meurtres non prémédités, d'homicides involontaires, ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. C'est ce dernier verdict que le jury avait retenu au terme du premier procès, en juillet 2011. La Cour d'appel a ordonné un autre procès, au motif qu'il y avait une erreur dans les directives données au jury.
Le procès a commencé le 14 septembre, si on compte le processus de sélection du jury.
Illustration courtoisie
L'arbre décisionnel