Droit à l’avortement au Canada : tout n’est pas gagné

(Fredericton) L’avortement a beau être légal au Canada, l’accès y est fort inégal. Visite chez nos voisins du Nouveau-Brunswick, où il est restreint de toutes sortes de manières.

Il n’y a pas qu’aux États-Unis que le débat sur le droit à l’avortement est vif et que des lois restreignent son accessibilité. Au Canada aussi, où une province est soupçonnée de limiter son accès en refusant de financer les cliniques. Mais la bataille se prépare : des organismes pro-choix pourraient se tourner vers les tribunaux pour obliger le Nouveau-Brunswick à se conformer aux lois canadiennes.

« Je peux dire sans l’ombre d’un doute que l’une des provinces où l’accès à l’avortement est le plus difficile est le Nouveau-Brunswick », explique Allison Webster, conseillère à la Clinique 554 et porte-parole de Justice reproductive Nouveau-Brunswick.

Même s’il semble être un droit acquis depuis 31 ans au Canada, l’accès à l’avortement varie considérablement d’une province à l’autre. Au Québec, il y a une cinquantaine de cliniques et d’hôpitaux qui pratiquent l’avortement, couvert par la Régie de l’assurance maladie, et il n’y a pas de limite au nombre de semaines de grossesse pour obtenir ce service médical, même s’il est rare qu’une femme subisse un avortement au-delà de 24 semaines de grossesse.

Couvert à l’hôpital seulement au Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, la situation est bien différente. D’abord, c’est la seule province qui exige que l’avortement soit pratiqué dans un établissement hospitalier pour être financé par le gouvernement.

Les personnes qui désirent une interruption volontaire de grossesse, couverte par l’assurance maladie, doivent donc se tourner vers l’un des trois hôpitaux (deux à Moncton et le troisième à Bathurst) offrant ce service.

La seule autre option disponible dans cette province des Maritimes est la Clinique 554 à Fredericton, établissement privé où il faut payer de 700 $ à 850 $.

Pour le directeur médical de cette clinique, le D^r Adrian Eoin Edgar, le gouvernement provincial continue de limiter l’accès à l’avortement en toute connaissance de cause, « laissant subsister un modèle de financement à des soins de santé inéquitable et illégal ».

D’après elle et bien des défenseurs du droit à l’avortement, le fait que le gouvernement provincial couvre ce service dans les hôpitaux, mais refuse de le rembourser dans les cliniques contrevient à la Loi canadienne sur la santé, qui garantit que les services d’avortement sont assurés et entièrement financés par les régimes médicaux des provinces.

L’accessibilité aux quatre établissements est un problème surtout pour les femmes qui vivent loin de Bathurst, Moncton et Fredericton, explique le D^r Edgar. « Des patientes doivent parcourir des centaines de kilomètres pour avoir accès à un avortement », a-t-il indiqué par courriel.

Une poignée de femmes néo-brunswickoises (huit en 2018) se tournent ainsi vers l’hôpital régional de Rimouski ou celui de Rivière-du-Loup pour subir une interruption de grossesse, entre autres parce que ces hôpitaux sont situés plus près de chez elles.

Il y a aussi le fait que les hôpitaux du Nouveau-Brunswick ne pratiquent pas d’avortement après la quatorzième semaine de grossesse. À la Clinique 554 à Fredericton, l’intervention est possible jusqu’à la seizième semaine. Là encore, les personnes doivent se rendre dans une autre province du pays ou dans le Maine, si elles souhaitent une intervention après 16 semaines de grossesse.

Fermeture possible de la Clinique 554

Avant la création de la Clinique 554, la seule clinique d’avortement dans les Maritimes était la Clinique Morgentaler, également à Fredericton. Elle a fermé en 2014, après 20 ans d’existence, incapable de survivre financièrement. Déjà, les organisations pour le libre choix critiquaient la décision gouvernementale de ne pas rembourser le service dans les cliniques.

« Le Nouveau-Brunswick s’en tire depuis 25 ans avec cette transgression, infligeant lésions et traumatismes à des dizaines de milliers de femmes », avait alors déclaré la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada.

Grâce à une collecte de fonds de Justice reproductive Nouveau-Brunswick, qui a permis d’amasser plus de 125 000 $, la Clinique 554 a ouvert ses portes en 2015, dans les locaux de l’ancienne Clinique Morgentaler. Des locaux bien modestes, situés au centre-ville de Fredericton.

Même si son nom a changé, la clinique privée a encore du mal à survivre financièrement. Selon le D^r Adrian Eoin Edgar, elle tient le coup grâce aux dons « de citoyens et de groupes communautaires ». La clinique offre aussi plusieurs services pour les communautés LGBTQ2+.

Le D^r Edgar rappelle la décision de la Cour supérieure, en 2006, de condamner le gouvernement du Québec à verser 13 millions aux femmes qui avaient subi des avortements en clinique privée, depuis 1999.

Si le gouvernement du Nouveau-Brunswick continue de restreindre l’avortement dans la province, notamment en ne finançant pas les cliniques privées, « une action collective similaire, qui avait mené à remettre des millions de dollars en paiements rétroactifs aux patientes du Québec, pourrait se faire chez nous, et alors, le gouvernement du Nouveau-Brunswick réaliserait son erreur ».

Le droit à l’avortement au Canada

La Loi canadienne sur la santé garantit que, comme tout autre soin médical, les services d’avortement sont assurés et entièrement financés par les régimes médicaux des provinces.

La situation à l’Île-du-Prince-Édouard

Jusqu’en 2016, les femmes n’avaient pas accès à des services d’avortement à l’Île-du-Prince-Édouard et devaient se rendre au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse pour obtenir le service. Une poursuite avait été déposée par Abortion Access Now devant la Cour suprême de cette province, estimant qu’en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, elle avait l’obligation d’offrir les services. Le gouvernement provincial libéral avait alors annoncé qu’il ne s’opposerait pas à cette poursuite et qu’il ouvrirait son premier centre médical offrant l’avortement comme service public, ce qu’il a fait.

Avortement au Nouveau-Brunswick : des militants demandent à Ottawa d’agir

Des défenseurs pro-choix de partout au pays se mobilisent pour que le gouvernement du Nouveau-Brunswick recule et offre l’accès aux services auxquels les femmes ont le droit. De leur côté, des militants anti-choix attendent avec impatience que des politiciens du Canada ramènent à nouveau le sujet de l’avortement dans les débats.

Au début de la semaine, lorsqu’elle a reçu une invitation à rencontrer le premier ministre du Canada, Mariane Labrecque a cru à une blague.

« C’était presque trop beau pour être vrai, dit la porte-parole de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada et de la Fédération du Québec pour le planning des naissances. Justin Trudeau et Mélanie Joly m’ont invitée, avec cinq autres femmes, à une table ronde où nous avons surtout parlé des enjeux entourant l’avortement. Nous avons aussi parlé du film Unplanned. »

Mariane Labrecque y a présenté la situation au Nouveau-Brunswick, qui, à ses yeux, « contrevient à la loi et brime les droits fondamentaux ».

La porte-parole a aussi remis à Justin Trudeau, qu’elle considère comme un allié à la cause, deux pétitions pressant le gouvernement fédéral de garantir le financement de l’avortement à la Clinique 554.

Les avancées

Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick n’a pas répondu à notre demande d’entrevue. Toutefois, Alysha Elliott, agente des communications au Ministère, a indiqué par courriel qu’au cours des « trois ou quatre dernières années », des mesures avaient été prises pour offrir un accès accru à l’avortement.

Il est vrai que des efforts ont été faits pour favoriser une plus grande accessibilité à ce service, sous le gouvernement libéral provincial de Brian Gallant. Ce dernier a entre autres abrogé le règlement qui exigeait que deux médecins approuvent l’avortement avant qu’une femme puisse obtenir le service dans un milieu hospitalier, et donc que ce soit couvert par l’assurance maladie.

Le Nouveau-Brunswick a aussi été la première province à rembourser, en 2017, les avortements pharmacologiques (la pilule abortive Mifegymiso), type d’interruption volontaire de grossesse de plus en plus pratiqué au Nouveau-Brunswick. Pendant l’exercice fiscal 2017-2018, 293 femmes l’ont utilisée en milieu hospitalier. Ce chiffre a bondi à 475 en 2018-2019.

Après ces quelques avancées, Brian Gallant n’a pas poursuivi sa lancée pour favoriser une accessibilité accrue de l’avortement.

Quant au premier ministre du Parti progressiste-conservateur, Blaine Higgs, dont le parti est au pouvoir depuis novembre dernier, il n’a pas annoncé son intention d’offrir un meilleur accès à l’avortement.

« Le ministre de la Santé ne donne pas suite à nos appels ni à nos lettres. C’est comme s’ils ignoraient que nous existons et que nous avons besoin de plus d’aide », dit Allison Webster, conseillère à la Clinique 554 et porte-parole pour Justice reproductive Nouveau-Brunswick.

« Beaucoup de personnes pro-vie au Nouveau-Brunskwick »

Elizabeth Crouchman, porte-parole de l’organisation Right to Life, prétend que les deux principaux partis provinciaux comptent des politiciens pro-vie dans leurs rangs.

« Nous invitons tous les politiciens à participer à nos événements, peu importe leur parti. S’ils le souhaitent, ils peuvent se joindre à nous », affirme-t-elle.

Ce n’est pas du tout un hasard si les bureaux de leur organisation se trouvent dans l’immeuble voisin de la Clinique 554. Elizabeth Crouchman ne cache pas que Right to Life a choisi cet emplacement pour être près de la seule clinique à pratiquer l’interruption volontaire de grossesse au Nouveau-Brunswick. M^me Crouchman vit d’ailleurs à une heure trente de Fredericton, soit à Hampton.

« Il y a beaucoup de personnes pro-vie au Nouveau-Brunswick », nous dit cette ancienne infirmière, mère de quatre enfants.

Avec son groupe, qu’elle juge  « très pacifique », M^me Crouchman organise des conférences, des marches et d’autres activités afin « de donner l’information juste » sur le développement de l’embryon et du fœtus, ainsi que sur l’avortement.

La porte-parole de Right to Life aimerait bien que s’ouvre à nouveau un débat sur le droit à l’avortement au Canada, mais elle croit que c’est peine perdue.

« Si nous avions un politicien [pro-vie] fort au Canada, il serait détruit par les médias. Les médias s’accrocheraient à ça, comme si c’était la chose la plus importante. Peu importe le nombre d’emplois que ce politicien pourrait créer ou le nombre de routes qu’il ferait réparer, il serait puni de ne pas vouloir laisser les femmes choisir », croit-elle.

Elle conclut : « J’imagine que le Seigneur lui-même va revenir pour bannir l’avortement… C’est la seule façon dont cela pourrait arriver. »

Le pasteur qui a amené Unplanned au Canada

C’est une coïncidence, mais pour les gens de la Clinique 554, c’est aussi un signe des temps. Le 12 juillet dernier, le film controversé Unplanned a pris l’affiche au Canada le jour même où se déroulait la soirée-bénéfice de la seule clinique à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse au Nouveau-Brunswick. Et c’est un pasteur de la capitale de la province, BJ McKelvie, qui a fait le pari de montrer le film partout au pays.

« Je pense qu’il y a 500 églises dans notre ville », lance BJ McKelvie, en nous accueillant dans l’église Word of Faith. Dans ce lieu de culte situé à une vingtaine de kilomètres de la Clinique 554, il célèbre des messes notamment pour des enfants autistes, dont son fils.

Sauf que depuis la mort de son père, en 2017, BJ McKelvie porte bien plus souvent le chapeau d’entrepreneur que l’étole pastorale : il a repris les rênes de l’entreprise familiale Cinedicom, qui distribue des films depuis 61 ans.

C’est au printemps dernier, au moment où la controverse entourant le film Unplanned faisait rage aux États-Unis, qu’il a entendu dire que le film était interdit au Canada, ce qui est faux. Dieu, raconte-t-il, lui demande alors de distribuer lui-même ce long métrage. « Quand j’ai dit à ma femme que nous devrions tenter de le faire, elle m’a dit que j’étais devenu fou », dit en souriant le pasteur « pro-vie », qui a finalement accompli le projet.

Contre toute attente, le film produit par le studio américain chrétien Pure Flix a récolté plus de 650 000 $ au box-office canadien, en une semaine, sur 49 écrans. Et il est prévu qu’Unplanned garde l’affiche « dans certaines salles pendant au moins sept semaines », affirme BJ McKelvie.

La semaine dernière, des manifestations ont eu lieu devant quelques cinémas qui présentaient le film un peu partout au Canada. Il y a également eu des appels au boycottage des cinémas qui le montraient, dont Guzzo et Cineplex. Le film a aussi reçu son lot de critiques négatives dans les médias. Or, au même moment, souligne le pasteur, des gens ont loué des salles de cinéma entières pour des projections privées : « Un homme a acheté 1300 billets pour diffuser le film sur quatre écrans à Vernon, en Colombie-Britannique », cite BJ McKelvie à titre d’exemple.

« Pas le choix » de rouvrir le débat

Le pasteur a aussi reçu quantité de courriels pour le remercier de son initiative. Parmi ceux-ci, celui de Joan Armstrong, qui raconte qu’à la fin d’une séance à Winnipeg, où la salle était comble, un homme a invité les gens « à prier pour la vie », un moment que la spectatrice a décrit comme « très touchant ».

« Nous n’avons jamais vraiment vu le Canada réagir aussi fortement pour un film », dit le pasteur, visiblement encore ébahi par toutes les réactions que la diffusion de ce long métrage a provoquées.

BJ McKelvie aimerait que les politiciens, dont Justin Trudeau et Andrew Scheer, arrêtent de faire comme si le débat était clos.

« Si Andrew Scheer est élu, il n’aura pas le choix de rouvrir le débat, puisque cinq ou six membres de son caucus sont de toute évidence pro-vie », estime le pasteur.

Chose certaine, l’expérience Unplanned lui a donné envie de distribuer d’autres films du studio chrétien américain Pure Flix. Et, assure-t-il, il ne le fera pas uniquement par charité chrétienne.

L’avortement au Canada en cinq dates

Le débat à propos de l’avortement au Canada est loin d’être nouveau. Il remonte au XIX^e siècle. En voici les moments les plus importants.

1892

Le Parlement du Canada adopte le tout premier Code criminel du pays. Se faire avorter devient passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans. Le Code prévoit une peine d’emprisonnement à vie pour ceux qui pratiquent l’avortement. La vente, la distribution et la promotion de contraceptifs sont aussi criminalisées.

1969

Le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau ouvre une brèche dans la loi et permet l’avortement thérapeutique, si un comité de trois médecins juge que la santé physique et mentale de la femme est compromise. Les produits de contraception sont aussi décriminalisés.

La même année, le médecin militant pour le droit des femmes à l’avortement Henry Morgentaler ouvre à Montréal une clinique qui se spécialise dans cette pratique. Il sera arrêté une première fois en 1970. C’est le début d’une longue bataille juridique qui durera près de 20 ans.

1988

Dans un jugement historique (l’arrêt Morgentaler), la Cour suprême du Canada décriminalise l’avortement. Les juges estiment que la loi en vigueur porte notamment atteinte au droit à la sécurité et au droit à l’intégrité physique des femmes, protégés par la Charte des droits et libertés. Toutefois, la Cour ne tranche pas quant à savoir si le fœtus a des droits.

1989

L’été 1989 est marqué par la cause qui oppose Chantal Daigle à son ex-conjoint Jean-Guy Tremblay. L’affaire soulève les passions au Québec et a un retentissement international. Invoquant le droit du fœtus, M. Tremblay tente d’empêcher la jeune femme de 21 ans de se faire avorter. Le 17 juillet, la Cour supérieure interdit à M^me Daigle de mettre fin à sa grossesse. Un peu plus tard, le 27, la Cour d’appel maintient la décision. L’affaire se rend à la Cour suprême en un temps record.

À la fin du mois, enceinte de 21 semaines, la jeune femme se fait avorter secrètement aux États-Unis. Bien que la cause soit désormais sans objet, puisque le fœtus n’existe plus, les juges de la plus haute instance judiciaire du pays prononcent un jugement unanime dans lequel ils affirment que le fœtus n’a pas de personnalité juridique et que le père n’a pas le droit d’empêcher l’avortement.

2006

La Cour supérieure du Québec exige que toutes les interruptions volontaires de grossesse soient couvertes par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qu’elles aient lieu dans le système public ou dans une clinique privée.