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Demandeurs d'asile: pas d'injonction pour fermer la frontière

Depuis quelques semaines, des centaines de demandeurs d'asile... (Photo Martin Tremblay, La Presse )

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Depuis quelques semaines, des centaines de demandeurs d'asile ont traversé la frontière à des points d'entrée non autorisés.

Photo Martin Tremblay, La Presse 

Katia Gagnon
La Presse

Le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure, a rejeté vendredi une demande d'injonction déposée par un médecin de Montréal, le docteur Paul Clifford Blais, qui visait à faire fermer les points d'entrée non autorisés à la frontière entre le Québec et les États-Unis afin d'empêcher de nouvelles entrées de migrants.

Le docteur Paul Clifford Blais avait déposé une... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, LA PRESSE) - image 1.0

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Le docteur Paul Clifford Blais avait déposé une demande d'injonction qui visait à faire fermer les points d'entrée non autorisés à la frontière entre le Québec et les États-Unis afin d'empêcher de nouvelles entrées de migrants.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, LA PRESSE

D'emblée, le juge Yergeau s'est montré extrêmement réticent à intervenir dans un débat essentiellement politique. « Vous me demandez de pénétrer sournoisement dans le champ politique, et ce n'est pas mon rôle », a-t-il reproché à l'avocate du demandeur, MLynda Renaud, à qui il a posé de nombreuses questions insistantes.

« Comment est-ce que vous voulez que je rende une ordonnance au premier ministre du Canada d'arrêter physiquement des passants avec des mesures de restriction ? Comment voulez-vous appliquer cela sans que la situation se dégrade ? », a notamment demandé le magistrat.

Au terme des plaidoiries, il a fermement rejeté la demande d'injonction, qui ne satisfait, a-t-il indiqué, à aucun des critères requis. « Malgré la publicité quotidienne faite à la situation dans divers médias d'information, le tribunal ne peut pas se substituer aux pouvoirs publics qui ont la responsabilité d'appliquer la loi. »

Les avocats du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec s'étaient bien sûr opposés à cette injonction, indiquant que les autorités canadiennes se conformaient à la loi sur l'immigration, qui prévoit spécifiquement un mécanisme destiné aux migrants se présentant à un point d'entrée non autorisé.

« Émettre une telle ordonnance, a souligné MDaniel Latulippe, serait donc contraire à la loi. » Son collègue, Me Claude Joyal, a renchéri : « Est-ce qu'on veut des barbelés ? Un mur de ciment ? Qu'est-ce qu'on veut, au juste ? »

DÉTERMINÉ À REVENIR À LA CHARGE

De son côté, le DBlais s'est dit bien déterminé à revenir à la charge. « Le juge m'a donné le mode d'emploi pour revenir et présenter une nouvelle demande », dit-il. Pourquoi mener une telle bataille juridique ? « J'ai des enfants et je tiens à leur montrer qu'au Canada, on respecte la loi. Si le ministère de l'Immigration ne le fait pas, je vais leur démontrer qu'un citoyen peut la faire respecter. »




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