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Radars photo: les contraventions distribuées au compte-goutte

Au cours de l'exercice 2015-2016, le programme de... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE)

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Au cours de l'exercice 2015-2016, le programme de radars photo a coûté plus qu'il n'a rapporté : les dépenses ont atteint 14 millions, alors que les revenus étaient de 13,3 millions.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE

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En prenant la route des vacances, ces jours-ci, les automobilistes qui commettent une infraction captée par un radar photo ont peu de chances de recevoir une facture salée au retour : il n'y a presque plus de constats émis grâce à ces appareils depuis plusieurs mois, et on ne sait toujours pas quand les amendes ainsi perçues reviendront à la normale.

«On traite moins de constats d'infraction, c'est vrai», admet le porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ), Jason Allard. «Mais les gens sont toujours susceptibles d'en recevoir, même si le nombre est réduit.»

Réduit, c'est le moins qu'on puisse dire : en mai, à peine 309 contraventions ont été envoyées, assorties d'amendes de 95 000 $, en comparaison de 41 721, avec des pénalités de 5,4 millions, en novembre dernier.

La cinquantaine de caméras du ministère des Transports installées un peu partout au Québec continue de photographier les automobilistes qui roulent trop vite ou grillent des feux rouges, mais seule une infime minorité d'entre eux sont pénalisés.

Aucun des représentants gouvernementaux à qui nous avons parlé n'a pu nous dire quand et comment le problème serait réglé.

Preuve illégale

Le nombre de constats d'infraction est en chute libre depuis un jugement rendu en novembre dernier : la preuve présentée par les autorités dans le dossier d'une automobiliste contestant sa contravention a été jugée «inadmissible et illégale».

Le gouvernement a donc dû refaire ses devoirs pour que ses façons de procéder respectent la loi. Mais en attendant, le système est presque paralysé.

«Pour s'ajuster aux exigences des tribunaux, on doit traiter manuellement certains éléments de preuve, ce qui a pour effet de ralentir le traitement», explique Jason Allard, de la SQ. 

«On a réussi à automatiser une partie du processus et on cherche d'autres solutions. Mais les dossiers qu'on ne peut pas traiter dans un délai de 30 jours doivent être rejetés.»

Ce sont les agents de la SQ au Centre de traitement de la preuve qui reçoivent les images prises par les radars photo, s'assurent que les éléments de preuve sont conformes aux exigences et transmettent le tout au Bureau des infractions et des amendes (BIA), qui envoie les constats d'infraction.

En cas de contestation par un citoyen, c'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui défend le dossier au tribunal. C'est donc à lui qu'il revient de s'assurer que la preuve présentée au juge respecte les règles de droit.

Les agents de la SQ qui traitent les informations reçues des radars photo travaillent donc en respectant les consignes du DPCP, pour que les preuves soient admissibles en cour.

Ces contraintes font-elles en sorte qu'on ne pourra jamais traiter un volume plus élevé de constats d'infraction? On n'a pas la réponse à cette question pour le moment.

Une affaire de sécurité routière

Au ministère des Transports, responsable du programme de radars photo, on dit ne pas trop s'inquiéter de la quasi-absence de contraventions punissant les automobilistes délinquants.

«Notre intérêt n'est pas tant les revenus provenant du projet des radars photo. C'est surtout son impact sur la sécurité routière», explique Sarah Bensadoun, porte-parole du Ministère. 

«L'objectif est de changer le comportement des usagers de la route. Et juste le fait qu'il y ait la signalisation annonçant un radar, ça incite les gens à réduire leur vitesse.»

Mme Bensadoun assure de plus que les automobilistes continueront à réduire leur vitesse même si une amende est peu probable.

Les conducteurs qui commettent les infractions les plus graves sont-ils ciblés en priorité, étant donné qu'une faible proportion des contrevenants seront sanctionnés? Jason Allard, de la SQ, préfère ne pas donner cette information. «Mais je suis pas mal certain que quelqu'un qui passe à 180 km/h dans une zone de 100 va avoir un ticket», laisse-t-il tomber.

Le ministère des Transports souhaite que le programme de radars photo s'autofinance avec les revenus provenant des contraventions, indique sa porte-parole. Au cours de l'exercice 2015-2016, cependant, pour la première fois, le projet a coûté plus qu'il n'a rapporté : les dépenses ont atteint 14 millions, alors que les revenus étaient de 13,3 millions.

Avec la chute radicale des constats remis depuis le début de l'année, l'encre devrait être d'un rouge encore plus intense dans le prochain bilan.

«Ouï-dire»

Le jugement qui entrave le traitement des infractions captées par les radars photo concerne une automobiliste qui contestait une amende de 1160 $, imposée après que sa voiture eut été photographiée roulant à 140 km/h dans une zone de 70 km/h.

La conductrice a eu gain de cause, puisque le juge de paix Serge Cimon a souligné, dans sa décision rendue en novembre dernier, que la preuve présentée par les autorités était «inadmissible et illégale».

Le problème : l'agent de la paix qui envoie les constats d'infraction sur la base d'une image saisie par un radar photo n'a pas lui-même constaté des éléments importants de la situation, comme la présence de panneaux indiquant la vitesse permise ou le bon calibrage de l'appareil. Cet agent se base donc sur du «ouï-dire» - des informations de seconde main - «n'ayant aucune valeur probante», ce qui est illégal, écrit le magistrat.

Après ce jugement, le nombre de constats a chuté de façon draconienne.

Puis, en mars dernier, huit automobilistes qui contestaient aussi leurs contraventions ont été déboutés. Pour appuyer sa preuve, le DPCP a fait témoigner le technicien responsable de l'entretien des radars photo.

La juge de paix Christine Auger a conclu que cette preuve était valable, en précisant qu'un tel témoignage, en personne ou par visioconférence, devrait être présenté pour chaque dossier de contestation. Elle a aussi détaillé des exigences quant à la formation des agents de la paix et la validation des appareils.

En revenant sur le jugement rendu par son collègue en novembre dernier, la juge Auger a souligné que «depuis le 28 novembre dernier, un très grand nombre de causes [faisaient] l'objet d'arrêts de procédure» pour des affaires semblables.

Deux demandes de recours collectif ont également été déposées.




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