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L'UMQ prône l'élimination des référendums pour toutes les villes

L'UMQ souligne que l'approbation référendaire est unique au... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, archives LA PRESSE)

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L'UMQ souligne que l'approbation référendaire est unique au Québec et estime qu'elle mine le pouvoir des élus.

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L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement d'éliminer les référendums pour toutes les villes, pas seulement Montréal et Québec. L'organisation propose de remplacer les votes par une meilleure consultation des citoyens en amont des projets.

L'UMQ, qui représente les plus importantes municipalités québécoises, sera entendue aujourd'hui en commission parlementaire sur le projet de loi 122, qui prévoit augmenter les pouvoirs des villes. Parmi ses recommandations, elle demandera «l'affranchissement de l'approbation référendaire en matière d'urbanisme».

Parmi les nombreux changements qu'il énonce, le projet de loi 122 prévoit abolir les référendums en matière d'urbanisme dans les villes de Montréal et Québec, mais en les maintenant dans les autres municipalités. Reste que celles-ci pourront s'y soustraire en désignant des zones de requalification sur leur territoire, ce qui empêchera les citoyens de déclencher un processus référendaire dans ces secteurs.

Menace sur les élus

L'UMQ souligne que l'approbation référendaire est unique au Québec et estime qu'elle mine le pouvoir des élus. «Non seulement la menace de la tenue d'un référendum plane constamment sur les élus municipaux qui ont la légitimité démocratique pour agir, mais la menace du nombre minimal requis de signatures au registre suffit à faire avorter un projet municipal. Le constat est clair : l'approbation référendaire est dysfonctionnelle», plaidera l'UMQ. Les projets sont en effet souvent abandonnés avant même qu'un référendum ne soit déclenché quand un important nombre de citoyens se mobilise pour signer le registre afin de demander un vote.

Consultation privilégiée

Plutôt que permettre à de petits groupes de bloquer les projets, l'UMQ suggère de mettre en place «une politique de participation publique robuste, moderne et crédible». L'UMQ appuie sa position sur les rapports des ex-maires Jean-Paul L'Allier et Jean Perrault. En 2015, l'ex-maire de Sherbrooke avait déploré que le processus référendaire serve d'outil d'interférence et d'affrontement, puisque «seuls les opposants se manifestent et exercent leur droit de veto». L'ex-maire de Québec avait quant à lui recommandé en 2008 que les citoyens soient davantage consultés avant qu'une décision ne soit prise sur un projet.

«Commission bidon»

Cette demande de l'UMQ viendra ainsi s'opposer à certains des témoignages entendus hier en commission parlementaire. L'opposition à l'hôtel de ville de Montréal a notamment dénoncé l'intention du gouvernement d'éliminer les référendums, «un recul majeur pour les citoyens», demandant plutôt leur amélioration.

La chef de Projet Montréal, Valérie Plante, a d'ailleurs reproché au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, d'avoir montré les limites de la consultation en disant avant la fin de la commission qu'il ne reculerait pas sur l'abolition des référendums. «C'est le comble de l'ironie que de voir un ministre déclarer pendant l'étude d'un projet de loi sur le retrait des consultations publiques des citoyens qu'il n'a que faire des arguments des gens qui se présentent devant cette commission et que son idée est déjà arrêtée. Non seulement il veut retirer le droit des citoyens d'être consultés, mais en plus, sa propre consultation pour y arriver semble bidon.»

La sortie a piqué au vif Martin Coiteux, qui a répliqué que «peu de groupes [étaient] arrivés avec une attitude aussi négative».

Consultations affaiblies

L'organisation Vivre en ville a elle aussi plaidé hier pour que les référendums soient maintenus à Montréal et Québec, comme dans les autres municipalités. Le groupe estime que leur élimination viendra fragiliser les consultations publiques.

«Un maire très autocrate pourrait ne plus tenir de consultations ou de façon minimaliste», a craint le directeur général, Christian Savard. Celui-ci juge que l'ajout du pouvoir pour les villes de désigner sur leur territoire des «zones de requalification», dans lesquelles les citoyens ne pourront réclamer un référendum, est une mesure suffisante et adéquate pour éviter les affrontements du type «pas dans ma cour». Vivre en ville suggère d'étendre à 250 mètres autour d'un projet le secteur dans lequel les citoyens peuvent se prononcer.




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