Un groupe représentant des producteurs de contenu de télévision a choisi la voie judiciaire pour contester la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de changer les règles régissant le contenu canadien sur les ondes télévisuelles.
La Canadian Media Production Association (CMPA) a demandé la permission à la Cour fédérale d'appel de renverser la décision du CRTC. Selon elle, cette décision coûtera de dizaines de milliers d'emplois.
Le CRTC a décidé de réduire les quotas d'émissions canadiennes devant être diffusées par les stations de télévision locales et les chaînes spécialisées pendant la journée, tout en maintenant le montant qu'elles doivent dépenser pour des émissions présentées le jour. De plus, il a donné le droit aux télédiffuseurs de se retirer des conventions commerciales avec des producteurs indépendants, prenant du même coup le secteur par surprise.
Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a expliqué que l'objectif de ces changements était d'encourager les télédiffuseurs à investir plus d'argent dans un plus petit nombre d'émissions de grande qualité qui pourront être vues par un plus large auditoire à l'échelle mondiale.
Selon la CMPA, le droit de retrait des conventions commerciales fera en sorte que les producteurs indépendants auront dorénavant un pouvoir de négociation moins élevé contre les principaux télédiffuseurs.
Le président et chef de la direction de l'association, Michael Hennessy, affirme que la CMPA n'a pas le choix de contester cet aspect de Parlons Télé, cette grande révision du cadre prospectif du système de télévision au Canada. Selon lui, les règles existantes étaient le seul moyen de s'assurer que les producteurs pouvaient conclure des ententes justes avec les conglomérats médiatiques. Sans elles, ajoute-t-il, des milliers d'emplois et des centaines d'entreprises sont menacés de disparaître.
Le CRTC ne commentera pas la décision de la CMPA puisque la cause est devant la Cour fédérale d'appel.