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Immobilier: un guide pour rendre le lobbyisme plus transparent

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Le guide d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été élaboré en collaboration avec le Commissaire au lobbyisme et vise à sensibiliser tous ceux qui gravitent autour des projets de développement immobilier.

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Tout le monde gagne à être transparent, y compris les promoteurs, les entrepreneurs et les professionnels du secteur immobilier. C'est ce que soutient l'Association de la construction du Québec (ACQ), qui lance un guide sur le lobbyisme destiné à ses membres qui, jusqu'à maintenant, sont réfractaires à l'idée de révéler au grand public leurs activités d'influence, a appris La Presse.

Le guide d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a été élaboré en collaboration avec le Commissaire au lobbyisme et vise à sensibiliser tous ceux qui gravitent autour des projets de développement immobilier. Il sera expliqué aujourd'hui dans le cadre d'une réunion de l'ACQ à Victoriaville, à laquelle participera le commissaire Me François Casgrain.

Le mois dernier, Me Casgrain a expliqué devant la commission Charbonneau à quel point les entrepreneurs en construction sont discrets lorsqu'ils font du lobbyisme auprès des élus et des fonctionnaires. Aucune des 39 grandes entreprises en construction n'est inscrite au Registre des lobbyistes, avait-il souligné.

Mais les choses changent, selon le directeur des affaires juridiques de l'ACQ, Pierre Hamel. Ce dernier se réjouit de la collaboration avec le Commissaire au lobbyisme. «On recevait beaucoup de questions. On voulait donc offrir un service d'accompagnement, mais d'abord, produire un guide d'application de la loi. Au même moment, le Commissaire au lobbyisme cherchait à faire une percée dans le secteur de l'immobilier», explique M. Hamel.

Transparence payante

D'entrée de jeu, le guide de l'ACQ présente les avantages à respecter la loi en s'inscrivant au Registre des lobbyistes. Cela «ouvre des portes» et c'est «payant», argue-t-on. «Dans un contexte où les pressions du public se font toujours plus explicites quant à la transparence entourant la prise de décisions par les institutions publiques, les entrepreneurs qui respectent la Loi inspirent davantage confiance aux élus et fonctionnaires», peut-on lire.

Des exemples concrets sont exposés afin de rendre plus compréhensible le texte législatif. Ainsi, le guide souligne que les gestes faits par une entreprise cherchant à obtenir un changement de zonage auprès d'une municipalité pour le développement d'un projet immobilier constituent une activité d'influence. Du coup, le représentant de l'entreprise devrait être inscrit au Registre des lobbyistes.

La même situation s'applique lorsqu'une entreprise tente d'orienter une modification législative ou veut que celle-ci soit rejetée. Quand une entreprise souhaite convaincre un élu que l'imposition d'un moratoire n'est pas une bonne chose ou que les documents d'appel d'offres devraient prévoir spécifiquement ses produits, il s'agit de lobbyisme.

Dans le cadre d'une campagne de sensibilisation dans l'industrie de la construction, le Commissaire au lobbyisme a aussi collaboré avec l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ).

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