Contrats accordés sans appel d'offres, mandats divisés en plusieurs petits contrats, pratiques inhabituelles dans les appels d'offres, documents absents pour justifier des dépenses. Une vérification du ministère des Affaires municipales a révélé «plusieurs lacunes» dans la gestion de la ville de Sainte-Julienne, au nord de Montréal.
Le ministère des Affaires municipales vient de rendre publics les résultats d'une vérification des contrats de la municipalité de 8910 habitants de Lanaudière accordés de janvier 2008 à décembre 2010. Québec avait pris cette mesure après avoir reçu plusieurs plaintes concernant l'administration municipale.
Morcellement
Les vérificateurs ont constaté que Sainte-Julienne a fréquemment divisé des mandats en petits contrats, évitant ainsi d'avoir à lancer de véritables appels d'offres. De 2008 à 2010, la municipalité a ainsi confié au cabinet d'avocats Dunton Rainville pour 769 000$ en mandats sans aucun appel d'offres. «La division de contrats de services juridiques en fonction de chaque demande d'opinion juridique ne peut se justifier par de véritables motifs de saine gestion», écrivent les vérificateurs.
Dans sa réponse, la municipalité explique avoir recours aux services du même avocat «depuis de très nombreuses années, ce qui démontre un niveau de satisfaction élevé partagé par les différents conseils qui se sont succédé».
Fait à noter, des sommes versées au cabinet d'avocats, 92 000$ ont servi à la récupération de taxes impayées. Or, la municipalité a pu récupérer seulement 72 000$. «Nous nous questionnons sur le choix, la pertinence et la rentabilité des mesures adoptées pour la récupération des taxes par la municipalité», peut-on lire dans le rapport.
Pas d'appel d'offres
Le Ministère a également constaté que la municipalité a omis de lancer des appels d'offres en bonne et due forme dans plusieurs dossiers. En janvier 2007, Sainte-Julienne a ainsi accordé un contrat de trois ans à la firme informatique GFI Solutions, une dépense de 218 195$. Or, aucun appel d'offres n'a été lancé, comme l'exige la loi pour toute dépense de plus de 100 000$. De plus, le conseil municipal n'a jamais voté pour entériner cette dépense. La Ville a également acheté de 2008 à 2010 pour 263 000$ en carburant chez Olco et Ultramar. Encore une fois, un appel d'offres aurait dû être lancé, souligne le Ministère.
En plus de l'absence fréquente de documents justificatifs dans les livres de la Ville, la vérification a permis de constater certaines anomalies dans la gestion des appels d'offres. En septembre 2009, Sainte-Julienne a publié un appel d'offres pour acheter du sable mélangé. Alors que la loi prévoit un délai de 15 jours pour permettre aux entreprises de répondre, un devis a fixé ce délai à seulement trois jours. Une seule entreprise a fait une proposition et décroché le contrat, Daniel Laberge Transport.
Les vérificateurs se questionnent aussi sur la solution retenue pour remplacer temporairement le directeur général, dont le poste a été laissé subitement vacant au début de l'année 2011. Sainte-Julienne a alors accordé un contrat à une entreprise, Solution Dig. Selon le registre des entreprises, cette firme appartient à Diane Desjardins, qui a occupé le poste. Or, la loi est claire, ce poste ne peut être sous-traité. Le plus important fonctionnaire de toute municipalité doit justement être un fonctionnaire, donc employé directement par la municipalité.