L'audition de cinq travailleurs affirmant souffrir de maladies professionnelles contractées au camp Flamand reprend ce matin devant la Commission des lésions professionnelles.
En avril, la partie demanderesse a eu le temps d'étaler sa preuve devant le commissaire Jean-Marc Dubois.
La cause a toutefois été suspendue pendant plus de quatre mois.
La partie défenderesse ne pouvait faire témoigner son médecin expert avant la fin du mois d'août.
La Commission des lésions professionnelles a réservé trois jours pour conclure la présentation de la preuve par la partie défenderesse.
Jusqu'à mercredi, l'audition se déroulera à l'hôtel Delta de Trois-Rivières.
«Ça se termine le 27 août, à moins d'avoir des éléments nouveaux. Par la suite, le délai de décision est de 60 à 90 jours. Des fois, ça peut être plus long, dépendamment de la preuve à apprécier, du dossier, ou si le commissaire demande aux parties de produire d'autres documents en leur accordant des délais», explique Martine Charette, technicienne en droit et maître des rôles au bureau trifluvien de la Commission des lésions professionnelles.
Marius Roberge, René Lafond, Stéphan Hould, Patrick Tremblay et Daniel Rousseau ont tous séjourné au camp Flamand il y a deux ans.
Ils sont en arrêt de travail depuis ce temps.
Ce camp a hébergé des travailleurs affectés aux chantiers de construction de Rapides-des-Coeurs et de chute-Allard d'Hydro-Québec.
Décision contestable
La décision d'un commissaire de la CLP est finale et sans appel.
Mais il reste quand même quelques options à la partie qui sera perdante dans ce dossier.
«Une partie peut demander une révision si elle juge qu'elle n'a pas eu le loisir d'être entendue, si un fait nouveau arrive en cours de route ou si elle dit que le commissaire a fait une erreur de droit dans son jugement. C'est un autre commissaire qui va juger si la décision peut être révisée», ajoute Mme Charette, en indiquant que l'analyse d'une demande de révision n'implique pas une nouvelle présentation de la preuve.
Si toutefois la demande de révision est acceptée, le procès doit être repris du début.
Advenant le rejet de la requête, la partie perdante peut demander une révision judiciaire à la Cour supérieure du Québec.