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La justice veut prolonger la période d'examen de Microsoft

Le ministère de la Justice américain a demandé une nouvelle prolongation, pour... (Photo: AFP)

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Agence France-Presse
New York

Le ministère de la Justice américain a demandé jeudi une nouvelle prolongation, pour «au moins 18 mois», de la période fixée pour examiner le respect par Microsoft de la décision de justice rendue en novembre 2002 dans le cadre du procès antitrust intenté contre lui.

Le ministère a précisé que Microsoft s'était joint à cette demande mais que celle-ci devait encore recevoir l'accord du tribunal du District de Columbia qui avait rendu le jugement.La période d'examen devait initialement s'achever à l'automne 2007, mais le ministère avait demandé et obtenu il y a trois ans une prolongation, «en raison des difficultés rencontrées par Microsoft pour améliorer la documentation technique qu'il fournit aux titulaires de licences».

Il était prévu à ce moment là que le ministère de la Justice et les autorités de la concurrence de 17 Etats puissent demander cette année une nouvelle extension jusqu'en novembre 2012 de la période d'examen, mais la requête présentée jeudi ne porte que jusqu'à mai 2011.

L'une des clauses de la décision de justice de novembre 2002 demande que Microsoft fournisse aux concepteurs de logiciels concurrents dans des termes non discriminatoires certaines des technologies qu'il utilise pour rendre son système d'exploitation Windows compatible avec les produits que ces derniers commercialisent.

Le ministère de la Justice est tenu de faire rapport tous les six mois de l'observation par Microsoft des clauses du jugement.

«Dans de précédents rapports, le ministère a fait part au tribunal de ses inquiétudes sur la qualité de la documentation technique que Microsoft fournit aux détenteurs de licences et le délai qu'il lui faut pour améliorer cette documentation», a-t-il rappelé jeudi.




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