L’intégrité de la Cour suprême en jeu

(New York) Les juges de la Cour suprême des États-Unis ne sont pas des « valets partisans ». Ils ne forment pas non plus une « cabale dangereuse ». Deux des plus conservateurs du lot, Amy Coney Barrett et Samuel Alito, ont cru bon de faire ces mises au point à l’approche d’une nouvelle session. Ce n’était probablement pas un hasard. Car l’intégrité du plus haut tribunal américain est en jeu plus que jamais. Selon un récent sondage Gallup, il ne récolte plus que 40 % d’opinions favorables, un plancher historique. Et il entame cette semaine une session qui l’amènera à se prononcer sur les questions les plus clivantes de la société américaine, dont les suivantes.

Avortement

La cause la plus attendue de la session sera entendue le 1^er décembre prochain. Elle porte sur une loi du Mississippi interdisant la plupart des avortements après la 15^e semaine de grossesse. Deux tribunaux de première instance ont bloqué son application, faisant valoir qu’elle contrevenait au précédent établi en 1973 par la décision de la Cour suprême « Roe contre Wade ». Cet arrêt a légalisé l’avortement jusqu’à ce que le fœtus soit viable, soit entre les 22^e et 24^e semaines de grossesse. Si la nouvelle majorité conservatrice de la Cour suprême abrogeait cet arrêt, l’avortement deviendrait illégal dans 12 États, qui ont déjà adopté des lois en ce sens devant entrer en vigueur après un tel verdict. D’autres pourraient leur emboîter le pas. La décision est attendue en juin prochain, à quelques mois seulement des élections de mi-mandat. Six juges conservateurs sur neuf composent la nouvelle majorité de la Cour.

Armes à feu

Un État peut-il refuser à un citoyen le droit de porter une arme de poing dissimulée en public ? Le 3 novembre prochain, la Cour suprême se penchera sur cette question. L’affaire met en cause une loi de l’État de New York. Celle-ci exige du citoyen qu’il démontre une « raison valable » pour se voir accorder un permis lui permettant de porter une arme dissimulée en public. En 2015, un citoyen du comté de Rensselaer s’était vu refuser un tel permis après avoir invoqué une série de cambriolages dans son quartier. Il a décidé de contester la loi devant les tribunaux. S’il obtient gain de cause, le port d’arme dissimulé pourrait être permis non seulement dans l’État de New York, mais également dans les autres États américains qui l’interdisent ou le restreignent, dont la Californie, le New Jersey et le Massachusetts. L’administration Biden a appelé la Cour suprême à valider la loi de l’État de New York.

Liberté religieuse

La nouvelle majorité conservatrice de la Cour suprême s’est déjà montrée prompte à défendre une certaine conception de la liberté religieuse. Le 8 décembre prochain, elle aura l’occasion d’aborder de nouveau cette question. Elle examinera alors une loi de l’État du Maine qui permet aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école privée, aux frais des contribuables, si la région rurale où ils vivent est dépourvue d’école secondaire publique, à une condition près. L’école privée ne peut être religieuse. Trois parents contestent cette loi, estimant qu’elle est discriminatoire envers ceux qui souhaitent avoir accès au programme pour envoyer leurs enfants dans une école religieuse. Jusqu’ici, l’État du Maine a fait valoir avec succès que les écoles religieuses sont exclues du programme « parce que l’enseignement qu’elles offrent n’est pas équivalent » à l’enseignement public. La décision de la Cour suprême pourrait avoir des retombées nationales.

Peine capitale

En tant que candidat à la présidence, Joe Biden avait exprimé son opposition à la peine de mort, appelant à l’adoption d’une loi destinée à interdire ce châtiment extrême au niveau fédéral. Il se démarquait ainsi de Donald Trump, qui avait renoué avec une pratique suspendue pendant 17 ans et multiplié les exécutions à la fin de son mandat. Or, le 13 octobre prochain, l’administration démocrate demandera à la Cour suprême de rétablir la peine capitale prononcée contre Dzhokhar Tsarnaev, l’un des auteurs du double attentat du marathon de Boston en 2013. En juillet 2020, une cour d’appel de Boston avait annulé la condamnation de Tsarnaev en évoquant notamment des irrégularités dans la sélection des jurés. L’administration Trump avait par la suite demandé à la Cour suprême de se saisir de ce dossier. Et voilà que l’administration Biden réclame à son tour que la peine capitale soit infligée à Tsarnaev, plutôt que la prison à perpétuité.

Torture

Zayn al-Abidin Mohammed Hussein, dit Abou Zoubaydah, est le premier suspect de terrorisme détenu par la CIA après les attentats du 11 septembre 2001. Soumis à des techniques d’interrogatoire assimilées à la torture, il a notamment subi 83 séances de simulation de noyade (waterboarding). Fin avril, la Cour suprême a accepté d’examiner sa requête visant à obtenir des informations sur sa détention et son traitement dans une prison secrète de la CIA située en Pologne. Le gouvernement américain refuse d’accéder à cette requête, soutenant que la divulgation de ces informations mettrait en danger la sécurité nationale. D’abord présentée par l’administration Trump, cette position est demeurée inchangée sous la suivante. La CIA, faut-il rappeler, a conclu en 2006 que Zoubaydah ne faisait pas partie d’Al-Qaïda. N’empêche : aujourd’hui âgé de 50 ans, ce Palestinien né en Arabie saoudite est détenu à Guantánamo depuis 2003 sans avoir été inculpé. Comme quoi il n’y a pas que l’intégrité de la Cour suprême qui sera en jeu.