Finie l'époque où les sociétés pétrolières pouvaient faire faillite en laissant derrière elles des dégâts environnementaux à réparer aux frais des contribuables. La Cour suprême vient de trancher que l'argent qui reste après la faillite d'une entreprise pétrolière doit aller en priorité à restaurer l'environnement et non à rembourser les banquiers - une décision qui pourrait avoir des impacts... jusque dans le port de Québec. Explications.

Philippe Mercure et Martin Croteau LA PRESSE

Puits et pipelines abandonnés

Redwater est une entreprise pétrolière albertaine qui a fait faillite en 2015, laissant à l'abandon une centaine de puits, de pipelines et d'installations. La firme Grant Thornton s'est chargée de gérer la faillite en tant que syndic. La plupart des puits de Redwater étant taris, Grant Thornton a décidé de les abandonner pour se concentrer sur la poignée de sites encore productifs. L'idée : les vendre, puis rembourser les créanciers de Redwater. Les puits abandonnés, dans ce contexte, n'avaient pratiquement aucune chance d'être restaurés autrement que par des fonds publics.

Longue bataille juridique

C'en était trop pour l'Orphan Well Association (l'Association des puits orphelins), une collaboration entre le gouvernement albertain et l'industrie pétrolière et gazière dont la mission est de restaurer les puits pollués abandonnés. L'organisation a poursuivi Grant Thornton, plaidant que l'argent qui restait dans les coffres devait servir en priorité à nettoyer les dégâts faits par Redwater et non à rembourser les banquiers. Grant Thornton arguait de son côté que la loi sur la faillite fédérale avait préséance sur la loi albertaine obligeant la restauration des sites abandonnés. L'Orphan Well Association a essuyé deux échecs devant des cours albertaines avant de s'adresser à la Cour suprême.

Jugement pro-environnement

La cause a généré beaucoup d'intérêt. Des organisations comme Greenpeace se sont rangées au côté de l'Orphan Well Association, mais aussi les gouvernements des provinces de l'Ouest et de l'Ontario. Même l'Association canadienne des producteurs pétroliers, lasse de payer pour les pots cassés des délinquants de l'industrie, l'a appuyée en cour. Dans l'autre camp, l'Association des banquiers canadiens s'est notamment rangée du côté de Grant Thornton. Hier, dans un jugement à cinq contre deux, la Cour suprême a donné raison à l'Orphan Well Association. « La faillite n'est pas un permis de faire abstraction des règles, et les professionnels de l'insolvabilité sont liés par les lois provinciales valides au cours de la faillite », écrivent les juges majoritaires.

Impacts possibles au Québec

La décision rendue hier risque d'avoir un impact important en Alberta, où la chute des prix du pétrole a entraîné plusieurs faillites. Selon Greenpeace, plus de 1800 puits y ont été abandonnés depuis la faillite de Redwater, créant des dommages estimés à plus de 100 millions de dollars. Mais la décision n'est pas sans conséquence au Québec. Depuis 2013, la loi oblige les industries minières à déposer 100 % des sommes servant à la restauration de leurs sites au plus tard trois ans après le début des travaux, ce qui limite les cas comme celui de Redwater. Mais selon Hugo Tremblay, professeur adjoint en droit des ressources naturelles à l'Université de Montréal, des questions auraient pu être soulevées si la Cour suprême avait tranché en faveur du syndic de Redwater en affirmant la prépondérance des lois fédérales sur les lois provinciales. « Si ç'avait été le cas, ce sont des arguments qui auraient pu être avancés par l'industrie minière pour contester les lois provinciales », estime le spécialiste.

Le cas du Port de Québec

Le verdict d'hier pourrait aussi influencer un autre dossier : celui du port de Québec, où le gouvernement québécois tente d'imposer ses lois environnementales depuis plus de 10 ans. Le Port refuse, faisant valoir que ses activités sont régies par la loi fédérale. En 2007, l'entreprise IMTT y a érigé sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers et s'est soustraite à une évaluation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Québec s'est adressé aux tribunaux et a essuyé un premier revers en Cour supérieure. L'affaire est maintenant devant la Cour d'appel.

Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) est intervenu dans cette cause pour appuyer la position de Québec. Sa directrice générale, Geneviève Paul, croit que le jugement de la Cour suprême va donner du poids à ses arguments, car il réaffirme la nécessité d'un « fédéralisme coopératif ».

« Les deux cas, que ce soit le pétrole en Alberta ou le port de Québec, touchent au partage des compétences entre le provincial et le fédéral, a noté Mme Paul. Bien qu'on ne soit pas dans la même situation, la décision de la Cour suprême est positive parce qu'elle vient réaffirmer l'importance que les paliers collaborent, et que le fardeau est élevé pour statuer qu'il y a un conflit et qu'une loi fédérale va avoir prépondérance sur une provinciale. »

Le retour du pollueur-payeur

« Le principe du pollueur-payeur est renforcé, ce qui est très important pour nous », s'est réjoui Keith Stewart, stratège de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace. Hugo Tremblay, à l'Université de Montréal, s'est quant à lui dit « agréablement surpris » de la décision de la Cour suprême. « Je m'attendais honnêtement au verdict contraire », dit-il, soulignant que la justice a maintes fois rappelé la prépondérance des lois fédérales sur les lois provinciales. L'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui contribue financièrement à l'Orphan Well Association, s'est aussi dite « encouragée » par la décision, estimant qu'elle « rétablit l'équilibre entre les obligations environnementales et l'intérêt des créanciers ». Grant Thornton n'a pas répondu à notre demande de réaction.