Un encanteur montréalais mis à l'amende pour la vente d'espèces protégées

De l'ivoire, des peaux d'animaux rares et même une défense de narval, cette « licorne de mer » qui vit dans les eaux arctiques du Canada. Une maison d'encans de Montréal a été condamnée hier pour avoir vendu aux enchères des objets faits à partir d'espèces protégées, une première au Québec.

Le réputé Hôtel des encans de Montréal a été condamné à 33 500 $ d'amende pour avoir vendu à l'étranger entre décembre 2010 et novembre 2013 des objets fabriqués à partir d'espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

La liste des articles concernés comprend un sac à main en peau de crocodile, une statuette reposant sur un socle d'ivoire - et dont la valeur marchande s'élève à 45 000 $ - , un manteau en fourrure de léopard, un autre en fourrure de lynx, ainsi qu'une panoplie d'articles de cuisine faits d'ivoire.

Au terme d'un accord avec la poursuite, l'établissement a plaidé coupable à 17 des 34 chefs d'accusation auxquels il faisait face, hier, au palais de justice de Montréal.

Ces accusations sont le fruit d'une enquête menée conjointement par Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, le ministère chargé de l'application de la CITES au pays.

Au moment de la perquisition, l'entreprise était aussi en possession d'une corne de narval sans avoir le permis requis en vertu de la Loi sur les pêches. Le tiers de l'amende concerne cette seule infraction.

Une partie de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement et Changement climatique Canada.

De plus, les enquêteurs sont « en contact avec les autorités de pays où les objets ont été exportés [pour tenter] de les récupérer », a expliqué Jonathan Campagna, directeur régional de l'application de la Loi sur la faune à Environnement Canada, soulignant la volonté de faire respecter le jugement au-delà des frontières canadiennes.

Après l'éléphant, le narval

En raison de la disparition des éléphants et de l'intensification de la lutte contre le trafic d'ivoire, certains collectionneurs se tournent vers le narval, mammifère marin doté d'une défense qui peut atteindre trois mètres, bien que celle-ci n'ait pas à leurs yeux le même prestige ni la même pureté.

Cette « licorne de mer », qui vit notamment dans les eaux froides de la baie de Baffin et de la baie d'Hudson, ainsi que le morse, lui aussi prisé pour ses défenses, sont tous les deux protégés par la CITES.

Seuls les Inuits peuvent d'ailleurs les chasser légalement. Des permissions spéciales peuvent parfois être accordées à des non-Inuits pour la chasse au morse.

En 2013, un Néo-Brunswickois avait été condamné à 385 000 $ d'amende et à une peine de huit mois de prison à purger dans la collectivité pour avoir transporté illégalement aux États-Unis quelque 250 défenses de narval sur une période de près de 10 ans.

Pêches et Océans Canada n'a pas donné suite aux demandes d'entrevue de La Presse.

Erreur de bonne foi

En plaidant coupable, « l'Hôtel des encans a assumé ses responsabilités dans ce dossier », a indiqué son fondateur et commissaire-priseur, Iégor de Saint-Hippolyte, joint par La Presse.

« On transige à peu près 15 000 lots par an, qui peuvent dépendre de différentes lois », a enchaîné l'homme d'affaires, disant avoir commis une erreur de bonne foi.

« Les compagnies veulent agir trop vite, veulent peut-être passer outre la mécanique réglementaire [...], qui est cependant assez simple et peu coûteuse », a déclaré le procureur de la Couronne, M^e Philippe Viau-Dupuis, se disant par ailleurs satisfait de l'issue de l'affaire.

« Somme toute, il y a quand même une amende qui est assez importante », estime-t-il.

C'est la première fois au Québec qu'une maison d'encans est reconnue coupable d'avoir vendu des objets fabriqués à partir d'espèces protégées, mais peut-être pas la dernière soutient Jonathan Campagna, affirmant que « des efforts vont être mis pour la surveillance des autres ».

Réseau de trafic d'ivoire au Congo

Trois hommes présentés comme les chefs d'un important réseau de trafic d'ivoire en République démocratique du Congo ont été arrêtés la semaine dernière, ont annoncé hier les autorités congolaises, s'inquiétant du caractère « industriel » de ce réseau qu'il reste encore à démanteler complètement. Les enquêteurs, qui ont aussi mis la main sur 30 kg d'ivoire brut, semi-ouvré, ou sous forme d'« oeuvres d'art finies », disposent désormais d'« indications précises sur l'implantation de trois usines de transformation d'ivoire à Kinshasa » qui s'approvisionneraient à partir des défenses d'éléphants tués dans plusieurs parcs nationaux du pays. Entre 20 000 et 40 000 pachydermes sont tués chaque année en Afrique pour alimenter un trafic mondial d'ivoire à destination essentiellement de la Chine et de l'Asie du Sud-Est. Pays de plus de deux millions de kilomètres carrés, la RDC abrite encore à la fois des éléphants de plaine et des éléphants de forêt.

- Agence France-Presse