Un jugement américain qui réjouit des écologistes québécois

Une récente décision d'une cour américaine autorisant les... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Une récente décision d'une cour américaine autorisant les municipalités à interdire la fracturation hydraulique réjouit l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

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Une récente décision d'une cour américaine autorisant les municipalités à interdire la fracturation hydraulique réjouit l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Mais les villes du Québec qui veulent en faire autant sur leur territoire devront patienter avant de crier victoire, estime un expert interrogé par La Presse.

Dans un jugement rendu le lundi 30 juin, à cinq voix contre deux, la Cour d'appel de l'État de New York a confirmé que les villes de Dryden et de Middlefield avaient le droit d'adopter un règlement de zonage qui interdit la fracturation hydraulique sur leur territoire. Une entreprise gazière et le propriétaire d'une ferme avaient contesté les règlements adoptés dans ces municipalités en 2011.

Au Québec, plus de 70 villes ont adopté des règlements interdisant la fracturation hydraulique. À Gaspé, la décision des élus a été contestée par l'industrie pétrolière et gazière, et le dossier est actuellement devant les tribunaux.

Résonnance au Québec

Le président de l'AQLPA, André Bélisle, se dit convaincu que cette nouvelle va «résonner au Québec et dans le monde municipal». «Ce jugement va donner matière à réflexion aux municipalités qui pourraient être appelées à défendre leur règlement municipal.» M. Bélisle estime qu'en l'absence de réglementation provinciale claire sur la question, il revient aux villes de «protéger leurs citoyens». «Actuellement, au Québec, il y a un vrai brouillard, un flou nuisible sur la question de la fracturation hydraulique et du gaz de schiste.»

Pour Jean-François Girard, avocat spécialisé en environnement, la décision de la Cour d'appel de l'État de New York est «intéressante sur la base des principes». «Il y a un passage que je retiens particulièrement: la cour a décidé que les villes peuvent utiliser leur règlement d'urbanisme dans ce dossier.» Mais aussi intéressant soit-il, «on ne peut pas importer ça directement au Québec», dit-il.

Le juriste mentionne deux écueils importants. D'abord, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme n'a pas préséance sur la Loi sur les mines. En clair, l'article 246 de la Loi sur les mines permet aux sociétés minières de passer outre un règlement d'urbanisme adopté par une municipalité.

Ensuite, la Loi sur la qualité de l'environnement prime elle également l'urbanisme. Cependant, un certain flou existe qui avantage les villes. Me Girard estime que les municipalités ont encore une certaine marge de manoeuvre, mais seulement tant que Québec n'a pas adopté de règles plus claires sur le sujet.

Mais la bonne nouvelle, selon Jean-François Girard, c'est que le droit québécois en cette matière (droit public) s'inspire de la common law, qui est apparentée aux lois américaines.

LE CAS DE GASPÉ

Le monde municipal québécois attend avec impatience le dénouement d'un conflit juridique en Gaspésie. Dans les dernières années, plusieurs projets d'exploitation de gaz et de pétrole de schiste ont conduit plus de 70 municipalités à adopter des règlements interdisant la fracturation hydraulique sur leur territoire. C'est le cas de la Ville de Gaspé, qui voulait empêcher Pétrolia de procéder à des forages trop près des résidences et des sources d'eau potable. La société pétrolière québécoise a contesté le règlement. En février dernier, la Cour supérieure a donné raison à Pétrolia, statuant que cette responsabilité relève de Québec. Gaspé a porté ce jugement en appel.




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