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Mulroney - Schreiber: 40 ans d'«amitié» houleuse

Brian Mulroney... (Photo: PC)

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Brian Mulroney

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La chronologie complète des événements ayant mené à la tenue de la Commission Oliphant.

Février 1982 : Karlheinz Schreiber devient citoyen canadien. Il reçoit à sa chambre d'hôtel de Montréal un télégramme de Brian Mulroney, alors président de Iron Ore: «Cher Karlheinz [...], c'est un plaisir de vous accueillir au Canada»; 

11 juin 1983 : Brian Mulroney est élu chef du Parti progressiste conservateur du Canada. Karlheinz Schreiber affirmera plus tard qu'il a contribué financièrement aux deux courses à la direction de M. Mulroney : celle de 1983 et celle de 1976;

4 septembre 1984 : Brian Mulroney devient premier ministre;

Les contrats de lobbying

3 mai 1985 : La garde côtière canadienne signe un contrat pour l'achat d'hélicoptères d'Eurocopter Canada, une filiale de la compagnie allemande MBB. Trois mois plus tôt, MBB avait convenu de verser des commissions pour la vente de ses appareils au Canada à International Aircraft Leasing (IAL), une entreprise basée au Liechtenstein et fondée par Karlheinz Schreiber;

7 mars 1985 : La compagnie IAL conclut un marché avec Airbus Industrie : elle recevra des commissions pour chaque avion vendu au Canada;

12 mars 1985 : Le gouvernement Mulroney congédie tous les membres du conseil d'administration d'Air Canada et les remplace, notamment par l'ancien chef du Parti conservateur et ancien premier ministre de Terre-Neuve, Frank Moores;

Novembre 1985 : La compagnie allemande Thyssen fonde l'entreprise canadienne BMI, afin d'établir une usine de véhicules blindés léger au Cap Breton, en Nouvelle-Écosse (le projet Bear Head). Karlheinz Schreiber est le seul administrateur de BMI. Il est aussi président de Bear Head Industries, une compagnie de lobbying fondée pour faire avancer le projet;

6 septembre 1985 : Frank Moores est forcé de démissionner du conseil d'administration d'Air Canada en raison d'allégations de conflits d'intérêts, à l'effet notamment que sa firme de lobbying, Governement Consultants International (GCI), représente la compagnie Airbus;

Les années Bear Head

30 mars 1988: Air Canada achète 34 appareils à Airbus, pour la somme de 1,8 milliard de dollars. La transaction doit être approuvée par le Conseil du trésor du Canada, dont les hauts responsables sont nommés par M. Mulroney. Selon la GRC, IAL reçoit une commission d'environ 20 millions de dollars;

27 septembre 1988 : le gouvernement fédéral et Bear Head Industries signent une entente de principe pour explorer la possibilité de construire une usine de véhicules blindés légers de la compagnie Thyssen au Cap Breton, en Nouvelle-Écosse;

20 octobre 1988 : Thyssen paie deux millions de dollars en commissions à IAL pour la signature de l'entente de principe. L'argent est destiné à la firme de lobbying d'Ottawa GCI;

2 novembre 1988 : Karlheinz Schreiber soutient que le président de GCI, Frank Moores, dépose 500 000 $ dans un compte de banque suisse, Frankfurt, «à l'intention de Brian Mulroney»;

15 novembre 1988 : La compagnie de lobbying de Frank Moores, GCI, l'ancien chef de cabinet de Brian Mulroney devenu lobbyiste, Fred Doucet, son frère Gérald Doucet et le lobbyiste Gary Ouellet reçoivent tous des dizaines de milliers de dollars en commissions provenant du compte Frankfurt;

24 mars 1992 : Fred Doucet écrit à Karlheinz Schreiber en lui disant qu'il n'a toujours pas de nouvelles de «F.M.» concernant le dossier des «oiseaux». Cette lettre semble contredire les affirmations du lobbyiste proche de Brian Mulroney à l'effet qu'il n'a jamais travaillé dans le dossier Airbus;

3 juin 1993 : Brian Mulroney, Karlheinz Schreiber et Fred Doucet se rencontrent dans le bureau de l'ancien premier ministre, au Parlement. Selon le témoignage de M. Schreiber à la commission Oliphant, il s'agit là du début du « dialogue » au sujet de l'implication de Brian Mulroney dans le projet Bear Head;

23 juin 1993 : Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber se rencontrent à la résidence officielle d'été du premier ministre du Canada, au lac Harrington. M. Schreiber affirme qu'ils se sont alors entendus pour que M. Mulroney fasse la promotion du projet Bear Head auprès de politiciens canadiens;

Les enveloppes d'argent

25 juin 1993 : Brian Mulroney quitte ses fonctions de premier ministre et est remplacé par Kim Campbell;

26 juillet 1993 : Karlheinz Schreiber créée un nouveau compte de banque en Suisse, qu'il surnomme «Britan». Il y transfère 500 000 $ du compte Frankfurt;

27 juillet 1993 : M. Schreiber retire 100 000 $ de Britan;

Août 1993 : Brian Mulroney se joint à son ancienne firme d'avocats de Montréal, Ogilvy Renault;

27 août 1993 : M. Schreiber remet 100 000 $ en argent comptant à M. Mulroney dans une chambre d'hôtel de l'aéroport de Mirabel. L'ancien premier ministre prétend que la somme était plutôt de 75 000 $;

25 octobre 1993: Le bloquiste Gérard Asselin remplace M. Mulroney à titre de député de la circonscription de Charlevoix. Les libéraux de Jean Chrétien emportent une majorité écrasante de sièges, tandis que les conservateurs n'en gardent que deux;

3 novembre 1993 : M. Schreiber retire un autre 100 000 $ du compte Britan;

18 décembre 1993 : M. Schreiber remet une autre enveloppe remplie d'argent à M. Mulroney dans un salon de l'hôtel Reine-Élizabeth, à Montréal. Elle contient entre 75 000 et 100 000 $, selon les deux différentes versions des faits;

21 juillet 1994 : M. Schreiber retire 50 000 $ du compte de banque suisse Britan;

21 novembre 1994 : M. Schreiber retire 50 000 $ du compte de banque suisse Britan;

8 décembre 1994 : Karlheinz Schreiber remet une troisième enveloppe remplie d'argent à Brian Mulroney à l'hôtel Pierre, à New York. Pour celle-ci également, l'homme d'affaires prétend qu'elle contenait 100 000 $, tandis que l'ancien premier ministre affirme qu'elle n'y avait que 75 000 $;

Poursuite contre le gouvernement fédéral

29 septembre 1995 : Les autorités canadiennes envoient une demande d'entraide aux autorités suisses. La lettre fait référence à des activités illégales de Brian Mulroney, Frank Moores et Karlheinz Schreiber dans les dossiers MBB, Airbus et Bear Head tandis que M. Mulroney était premier ministre;

18 novembre 1995 : Le National Post obtient la demande d'entraide et publie la nouvelle;

20 novembre 1995 : Les avocats de Brian Mulroney poursuivent Ottawa pour libelle diffamatoire pour la somme de 50 millions de dollars;

17 avril 1996 : M. Mulroney est interrogé dans le cadre de sa poursuite. Il déclare sous serment que les seules relations qu'il entretient avec Karlheinz Schreiber sont de prendre une tasse de café lorsque l'homme d'affaires passe par Montréal, « une fois ou deux », précise-t-il. Il ne mentionne pas les paiements de milliers de dollars dans des chambres d'hôtel de Montréal et de New York;

5 janvier 1997: Les parties règlent la cause de diffamation hors-cour. Le gouvernement devra s'excuser à M. Mulroney et lui verser 2,1 millions de dollars. La GRC continue quand même à enquêter;

Recherché : Karlheinz Schreiber

7 mai 1997 : L'Allemagne lance un mandat d'arrêt pour fraude, évasion fiscale et corruption contre Karlheinz Schreiber. L'arrestation de ses anciens partenaires d'affaires, les «Amigos», et les perquisitions dans son domicile en Allemagne le forcent à s'exiler en Suisse;

2 février 1998 : MM. Mulroney et Schreiber se rencontrent dans une suite de l'hôtel Savoie, à Zurich. L'homme d'affaires affirme que l'ancien premier ministre paraît nerveux et veut savoir s'il y a des preuves des paiements de centaines de milliers de dollars;

1999 : Brian Mulroney déclare les paiements de 225 000 $ à 300 000 $ en 1993 et 1994 à l'impôt canadien. C'est du moins ce qu'il affirme lors de son témoignage au comité parlementaire de l'éthique, en décembre 2007;

8 mai 1999 : L'ancien ministre conservateur Elmer MacKay et Karlheinz Schreiber arrivent ensemble au Canada. M. McKay est allé le chercher la veille en Suisse. Tous deux s'installent dans la résidence de Nouvelle-Écosse du père de l'actuel ministre de la Défense, Peter MacKay;

27 août 1999 : Les autorités allemandes communiquent un mandat d'arrestation contre M. Schreiber au Canada;

31 août 1999 : M. Schreiber est arrêté à Toronto relativement au mandat d'arrêt émis par l'Allemagne. Il est libéré sous caution, payée entre autres par Elmer Mackay et un ancien lobbyiste de Bear Head, l'avocat montréalais Marc Lalonde. La longue bataille judiciaire de l'homme d'affaires contre l'extradition s'amorce;

17 octobre 1999 : L'avocat de Brian Mulroney, Gérald Tremblay, communique avec l'avocat albertain de Karlheinz Schreiber, Robert Hladun, pour lui demander une déclaration écrite indiquant qu'en aucun temps, son client n'a obtenu de l'argent de M. Schreiber en lien avec les projets MBB, Airbus ou Bear Head, et tel qu'entendu par le Canada dans sa lettre aux autorités suisses;

20 octobre 1999 : L'émission de CBC The Fifth Estate diffuse des propos du porte-parole de Brian Mulroney, Luc Lavoie, qui déclare que Karlheinz Schreiber est «le plus grand putain de menteur que le monde a jamais vu» («the biggest fucking liar the world has ever seen»). M. Lavoie déclare aussi que son patron n'a jamais reçu d'argent de M. Schreiber;

1er août 2000 : Un juge allemand décide que Karlheinz Schreiber doit faire face à un procès pour corruption en lien avec la vente de tanks de la compagnie Thyssen à l'Arabie Saoudite en 1991. M. Schreiber aurait payé ces pots-de-vin pour obtenir l'approbation des autorités allemandes. Le scandale des «boîtes noires» qui a éclaboussé l'Union chrétienne démocrate du chancelier Helmut Kohl prend forme;

4 février 2000 : Fred Doucet présente à Karlheinz Schreiber un mandat qui décrit les obligations de Brian Mulroney dans le cadre de l'entente entre les deux hommes. Le mandat parle de représentation internationale dans le dossier Bear Head. M. Schreiber ne l'a jamais signé;

Octobre 2002: La GRC dépose des accusations de fraude contre Eurocopter Canada et deux de ses dirigeants. M. Schreiber a agi comme intermédiaire dans la vente, dans les années 80, d'hélicoptères de la compagnie à la garde côtière canadienne;

Fin de l'enquête Airbus et nouvelles révélations

22 avril 2003: la GRC annonce que l'enquête Airbus est terminée et qu'aucune accusation ne sera portée relativement aux dossiers Airbus, Eurocopter ou Bear Head, autres que celles déjà portées en octobre 2002;

10 novembre 2003: L'avocat et auteur William Kaplan révèle dans le Globe and Mail que Karlheinz Schreiber a versé 300 000 $ en espèces à M. Mulroney entre 1993 et 1994, soit dans les mois qui ont suivi son départ comme premier ministre;

24 décembre 2004 : Le ministre libéral de la Justice Irwin Cotler donne son feu vert à l'extradition de Karlheinz Schreiber vers l'Allemagne. M. Schreiber fait appel de la décision;

2004 à 2007 : Karlheinz Schreiber, qui continue à combattre son extradition vers l'Allemagne, envoie des dizaines de lettres à Brian Mulroney, Stephen Harper, ainsi qu'à des ministres fédéraux pour leur parler du plus grand « scandale politico-judiciaire » de l'histoire du Canada, dont il se dit victime;

23 janvier 2006: le Parti conservateur de Stephen Harper forme un gouvernement minoritaire;

Mars 2006 : La Cour d'appel de l'Ontario rejette les motifs de Karlheinz Schreiber, qui allègue que son extradition vers l'Allemagne contreviendrait à la Charte des droits et libertés;

L'affaire Mulroney-Schreiber rebondit

24 janvier 2007 : La Presse Canadienne révèle que le ministère de la Justice a considéré de rouvrir le règlement de 2 millions $ avec Brian Mulroney en raison de révélations de l'émission The Fifth Estate sur la provenance des fonds;

Février 2007 : La Cour suprême refuse d'accorder une autre demande d'autorisation d'appel de Karlheinz Schreiber, cette fois-ci par rapport à la cause de la Cour d'appel de l'Ontario de mars 2006;

29 mars 2007 : Karlheinz Schreiber envoie une lettre au bureau de Stephen Harper, à laquelle il joint une autre lettre, envoyée à Brian Mulroney trois mois plus tôt, et dans laquelle il fait état de l'accord conclu au lac Harrington à l'époque où M. Mulroney était toujours premier ministre;

20 avril 2007 : Karlheinz Schreiber intente une poursuite contre Brian Mulroney pour le recouvrement des 300 000 $ qu'il lui a versés entre 1993 et 1994, plus les intérêts. Il allègue que Brian Mulroney n'a pas rempli sa part du contrat;

10 mai 2007 : La Cour d'appel rejette un autre appel de Karlheinz Schreiber dans sa cause d'extradition vers l'Allemagne. L'homme d'affaires alléguait que des déclarations faites par un juge dans son pays d'origine laissaient craindre qu'il n'aurait pas un procès équitable;

4 octobre 2007 : La Cour suprême refuse à nouveau d'entendre l'appel de Karlheinz Schreiber. L'homme d'affaires passe à un cheveu d'être mis sur un avion et extradé, mais ses avocats parviennent à retarder le processus en présentant une demande d'injonction à la Cour fédérale;

31 octobre 2007: Le Globe and Mail et l'émission The Fifth Estate révèlent que M. Mulroney a attendu quelques années avant de déclarer à l'impôt les centaines de milliers de dollars qu'il a reçus de Karlheinz Schreiber;

7 novembre 2007 : Dans une déclaration sous serment incendiaire, M. Schreiber affirme notamment que M. Mulroney et lui ont conclu une entente de lobbying au lac Harrington le 23 juin 1993, soit deux jours avant qu'il ne quitte ses fonctions de premier ministre. Il affirme aussi qu'il a averti le premier ministre Stephen Harper de la situation;

Harper demande une enquête publique

9 novembre 2007 : Le premier ministre Stephen Harper annonce qu'il demandera à une personne «indépendante et impartiale» de le conseiller sur la marche à suivre dans l'affaire Mulroney-Schreiber. Il indique que c'est la déclaration sous serment du 7 novembre qui l'a convaincu en bonne partie de le faire;

12 novembre 2007 : Brian Mulroney réclame une enquête publique pour laver sa réputation;

13 novembre 2007 : Le premier ministre Stephen Harper annonce à la période de questions de la Chambre des communes qu'il y aura une enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber;

14 novembre 2007 : Stephen Harper annonce la nomination de David Johnston à titre de conseiller «indépendant et impartial» pour le conseiller sur la marche à suivre dans le dossier. M. Johnston, un universitaire et juriste éminent, a côtoyé Brian Mulroney lorsqu'il était principal de l'Université McGill;

29 novembre 2007 : Première comparution de Schreiber au comité parlementaire de l'éthique, qui a décidé d'étudier l' «affaire Mulroney-Schreiber»;

6 décembre 2007 : Dans l'un de ses quatre témoignages devant le comité parlementaire de l'éthique, Karlheinz Schreiber affirme que Fred Doucet lui a demandé de transférer des fonds «pour Airbus» à l'avocat de Brian Mulroney en Suisse;

13 décembre 2007 : Brian Mulroney comparaît au comité parlementaire de l'éthique. Il déclare entre autres qu'il a déposées les liasses de 1000 $ dans son coffre-fort personnel de Montréal et dans un coffret bancaire de New York. Il affirme également que son mandat se limitait à de la représentation internationale pour les véhicules blindés de Thyssen, et qu'il a approché François Mitterrand et Boris Eltsine à ce sujet;

20 décembre 2007 : La Cour supérieure de l'Ontario décide qu'elle n'a pas juridiction pour entendre la poursuite civile de Karlheinz Schreiber contre Brian Mulroney;

Les rapports Johnston et la lutte contre l'extradition

14 novembre 2007 : Le premier ministre Stephen Harper annonce la nomination de David Johnston pour qu'il le conseille sur la marche à suivre concernant les allégations de Karlheinz Schreiber à l'endroit de Brian Mulroney;

9 janvier 2008: Dépôt du premier rapport Johnston. Le conseiller indépendant recommande la tenue d'une commission d'enquête au champ d'étude restreint;

6 février 2008 : Allan Rock, ministre de la Justice au moment où Ottawa s'est entendu avec Brian Mulroney, affirme qu'il n'aurait jamais réglé la cause de diffamation hors-cour s'il avait su que l'ancien premier ministre avait reçu de l'argent de Karlheinz Schreiber;

5 mars 2008 : le ministre de la Justice, Rob Nicholson, refuse de renverser l'ordre d'extradition contre Karlheinz Schreiber, mais il lui permet de rester au pays pendant la durée de la commission d'enquête;

7 avril 2008: le deuxième rapport Johnston détaille le mandat qui doit être donné au commissaire, confirme que ce mandat doit être étroit et exclure l'affaire Airbus;

11 juin 2008 : Karlheinz Schreiber revient à la charge contre Brian Mulroney et lance une nouvelle poursuite civile contre lui, cette fois-ci au Québec. Comme en Ontario un an plus tôt, il réclame le remboursement des 300 000 $ versés entre 1993 et 1994. Il finit par abandonner cette poursuite lorsque les avocats de Brian Mulroney insistent pour l'interroger à un stade préliminaire. Il affirme qu'il ne voulait pas nuire aux travaux de la commission d'enquête;

La commission Oliphant

12 juin 2008: le juge du Manitoba Goeffrey Oliphant est nommé pour présider la commission;

6 août 2008 : La Cour d'appel de l'Ontario rejette à nouveau les arguments de Karlheinz Schreiber dans sa cause d'extradition vers l'Allemagne;

11 décembre 2008 : La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de Karlheinz Schreiber dans sa cause d'extradition. C'est la troisième fois qu'il présente une telle demande au plus haut tribunal du pays. M. Schreiber n'est toutefois pas en danger immédiat d'être renvoyé vers l'Allemagne : le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a accepté de le garder au Canada tant et aussi longtemps que la commission Oliphant aurait besoin de lui;

1er janvier 2009: le commissaire annonce que des difficultés techniques le forcent a reporter de six mois le dépôt de son rapport, de juin à décembre 2009;

25 février 2009: Dans une décision écrite, le commissaire Oliphant inique que pour juger si la conduite de Brian Mulroney a été acceptable, il s'appuiera sur les règles d'éthiques en vigueur à l'époque, comme le Code d'éthique de 1985, mais qu'il tiendra aussi compte d'autres textes législatifs, comme le Code criminel ou la Loi sur la taxe d'accise, sans pour autant conclure à une responsabilité civile ou criminelle;

30 mars 2008 : Les témoignages publics débutent à la commission Oliphant avec ceux de l'ancien ministre conservateur de la Défense, Bill McKnight, et d'un lobbyiste montréalais embauché par Karlheinz Schreiber pour faire avancer le projet Bear Head de 1993 à 1995 : l'avocat Marc Lalonde;

Sources : Comité parlementaire de l'éthique, commission Oliphant, rapports Johnston, CBC, The Globe and Mail, la Presse canadienne, www.steviecameron.com.




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