(Québec) Le gouvernement Legault a accordé pour 6 milliards de dollars de contrats de gré à gré en vertu de l’état d’urgence sanitaire, qui lui a conféré des pouvoirs exceptionnels d’attribution de contrats pendant les deux années de la pandémie de COVID-19.

Mis à jour le 7 juin
Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

Pour l’ensemble de la durée de l’état d’urgence sanitaire, plus de 4500 contrats ont été conclus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les établissements de santé, le Centre d’acquisitions gouvernementales et la Société québécoise des infrastructures, apprend-on dans le rapport d’évènement sur l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie, déposé mardi à l’Assemblée nationale.

La valeur totale de ces contrats conclus entre le 13 mars 2020 et le 23 mars 2022 s’élève à 6 milliards de dollars, dont 3,4 milliards ont été dépensés pour l’achat d’équipements de protection individuelle (EPI). Le reste des contrats est notamment lié à l’acquisition de fournitures médicales, l’embauche de ressources humaines et la location d’entrepôts.

On apprend également que les mesures pour « vaincre la pandémie » ont coûté 18,84 milliards, une somme de laquelle il faut soustraire les 3,85 milliards qu’a coûtés le ralentissement des activités comme les interventions chirurgicales. Le coût net de la crise sanitaire entre le 13 mars 2020 et le 31 mars 2022 s’élève donc à 15 milliards. Ces sommes ont été investies à partir du portefeuille de la Santé et des Services sociaux, indique-t-on.

Répartition des contrats accordés

  • Équipements de protection individuelle : 3,39 milliards
  • Fournitures médicales : 1,12 milliard
  • Ressources humaines : 683 millions
  • Immobilier, travaux de construction et entretien de bâtiments : 224 millions
  • Vaccination et dépistage : 138 millions
  • Technologie de l’information : 137 millions
  • Équipements médicaux : 105 millions
  • Entrepôt et transport : 44 millions
  • Location : 18 millions
  • Divers : 134 millions

La vérificatrice générale concluait à la mi-mai que le Québec était dépourvu de réserve d’EPI au début de la pandémie et que le gouvernement avait tardé à corriger le tir. Il a donc dû acheter à fort prix des masques, des blouses et des gants en pleine pénurie mondiale, ce qui a fait perdre près de 1 milliard au Trésor public.

« Il est important de se replonger en mars 2020, alors que nous avons tous fait face à une crise mondiale qui a été marquée par les difficultés d’approvisionnement en termes de matériel de protection individuelle », a fait valoir mardi le cabinet du ministre Christian Dubé, qui souligne que la VG a aussi « dénoncé […] la mauvaise planification des précédents gouvernements, en affirmant que le Ministère a pris près de 15 ans avant de réévaluer la croissance des besoins ».

« Plusieurs acquisitions ont été conclues rapidement afin de sécuriser les usagers et les travailleurs du réseau de la santé. Nous devions avoir accès à du matériel conforme, extrêmement rapidement. C’était la priorité numéro un, et c’était la chose à faire », a-t-on ajouté au cabinet.

C’est la première fois que le gouvernement publie un portrait complet des contrats accordés en vertu du décret d’urgence sanitaire qui lui permettait notamment de contourner l’obligation de lancer des appels d’offres publics. En mars dernier, le gouvernement confirmait avoir accordé pour 4,1 milliards de contrats en vertu du décret d’urgence sanitaire en 2020-2021 seulement.

Des contrats prolongés

En vertu de la nouvelle loi 28, qui a mis fin à l’urgence sanitaire la semaine dernière, le gouvernement maintient néanmoins certains contrats jusqu’en décembre 2022 et d’autres, liés à l’entreposage et au transport, pour une durée maximale de cinq ans. Cette disposition du texte législatif avait fait tiquer les partis de l’opposition à Québec, qui ont tous voté contre l’adoption du projet de loi.

Selon le rapport d’évènement, un total de 193 contrats liés à la vaccination et au dépistage pourront ainsi être prolongés jusqu’au 31 décembre 2022 pour une valeur de 89 millions de dollars. Ceux touchant la distribution et l’entreposage pourront être prolongés et maintenus pour une période maximale de cinq ans. Il s’agit de 80 contrats dont la valeur atteint 72 millions.

Ce rapport laisse d’ailleurs Québec solidaire et le Parti québécois sur leur faim : « Chaque contrat de gré à gré conclu dans le cadre de l’urgence sanitaire doit être passé au peigne fin pour avoir l’assurance que la CAQ n’a pas profité de la situation pour tourner les coins ronds », a déclaré le député Vincent Marissal.

« Cette somme est faramineuse ! Les Québécois sont en droit de savoir précisément comment leur argent a été dépensé et s’ils en ont eu pour leur argent », a déploré le chef parlementaire du PQ, Joël Arseneau.

Le gouvernement Legault a déposé mardi son rapport d’évènement en vertu de l’article 129 de la Loi sur la santé publique, qui prévoit que le ministre de la Santé doit faire un bilan dans les trois mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le premier ministre François Legault avait pris l’engagement de le faire avant la fin de la session parlementaire, le 10 juin.