(Ottawa) Le gouvernement Trudeau s’apprête à déposer un règlement pour rendre la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Publié le 7 déc. 2021
Mélanie Marquis
Mélanie Marquis La Presse

Le ministre du Travail, Seamus O’Regan, a annoncé mardi que le règlement en question sera mis de l’avant à l’issue des consultations avec les principaux intervenants, y compris des représentants de petites et moyennes entreprises.

L’objectif est de présenter le plan au début de l’année prochaine.

Au cabinet de M. O’Regan, on n’a pas spécifié ce qu’il adviendrait des récalcitrants, faisant valoir que les dispositions du règlement, qui sera édicté en vertu de la partie II du Code canadien du travail, n’ont pas encore été écrites.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Seamus O'Regan

Cette exigence s’ajoute à celle qui est déjà en place dans le secteur public sous réglementation fédérale, pour les employés travaillant dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale ainsi que pour les voyageurs empruntant ces modes de transport.

Elle s’additionne aussi à celle qui est en vigueur chez les fonctionnaires du gouvernement du Canada, où les employés, y compris les agents de la GRC, devaient relever la manche, sans quoi ils s’exposaient à une suspension sans solde à compter du 15 novembre dernier.

Selon les données du gouvernement fédéral, plus de 95 % de ses employés ont attesté qu’ils sont entièrement vaccinés, et approximativement 98 % ont reçu au moins un vaccin.

Le secteur sous réglementation fédérale, qui inclut les sociétés d’État fédérales, compte environ 18 500 employeurs pour lesquels travaillent 955 000 personnes, dont la grande majorité (87 %) travaillent dans des entreprises comptant 100 employés ou plus, d’après les données du fédéral.

Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis de « continuer de travailler avec les sociétés d’État et les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de nous assurer que la vaccination est prioritaire pour les travailleurs de ces secteurs », comme le stipule leur plateforme.