Après presque un an de mesures sanitaires entourant l’épidémie de COVID-19, tout près de 8000 constats d’infraction ont été remis pour non-respect de la Loi sur la santé publique.

Éric-Pierre Champagne Éric-Pierre Champagne
La Presse

Ces constats d’infraction, qui totalisaient 11,7 millions de dollars pour la période du 1er avril 2020 au 28 février 2021, ont été remis à 7850 personnes et 42 entités morales, selon le dernier relevé du ministère de la Justice du Québec.

En 11 mois, c’est l’équivalent de 0,09 % de la population québécoise qui a été mise à l’amende pour avoir contrevenu aux consignes sanitaires.

C’est à Montréal que l’on a remis le plus grand nombre de contraventions, soit 2391, pour un total de presque 3,6 millions de dollars. Québec vient au deuxième rang (704 infractions, 1 million de dollars) et Terrebonne en troisième place (670 infractions, 990 000 $).

Des districts judiciaires comme ceux de Joliette (346 infractions) et de Beauharnois (321) dépassent Laval (273) et Longueuil (228), qui comptent pourtant une population beaucoup plus importante.

À l’opposé, c’est dans les districts de Bonaventure (10 infractions), de Charlevoix (18) et de Témiscamingue (25) qu’on retrouve le moins de contrevenants.

La deuxième vague

Au 30 septembre dernier, 3756 constats avaient été remis pour un total de 5,5 millions de dollars. Ce nombre a plus que doublé au cours des cinq mois suivants, en plein cœur de la deuxième vague de la pandémie qui a fait un peu plus de 10 000 morts au Québec.

On note cependant que les constats d’infraction abrégés (aussi appelés constats portatifs) représentent 82 % des 7892 constats qui ont été remis à ce jour.

Le nombre d’infractions avait connu une baisse importante au cours de l’été, après le relâchement de nombreuses mesures déployées au printemps.

Il est impossible cependant de connaître l’objet exact des avis d’infraction puisqu’ils ne sont pas ventilés par le ministère de la Justice. Difficile aussi de savoir combien d’avis sont liés au non-respect du couvre-feu qui a été mis en place à compte du 9 janvier.

Soulignons que les amendes peuvent varier de 1000 $ à 6000 $ selon la nature de l’infraction.

Peu de contrevenants avaient néanmoins accepté de payer l’amende en date du 30 novembre dernier. Selon un décompte réalisé par La Presse, 82 % des fautifs ont plaidé non coupable ou n’ont pas répondu à l’accusation.