(Québec) Après sa défaite devant les tribunaux, le gouvernement Legault accepte finalement d’exempter les sans-abri du couvre-feu.
Sur Twitter mercredi matin, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé que le gouvernement ne contestera pas la décision de la Cour supérieure qui, la veille, a suspendu l’application du couvre-feu aux sans-abri. « Le gouvernement modifiera le décret afin d’exempter les personnes en situation d’itinérance du couvre-feu », ajoute-t-il.
Pour la porte-parole libérale dans le dossier, la députée de Bourassa-Sauvé Paule Robitaille, Québec n’aurait tout simplement pas dû attendre une décision des tribunaux pour revoir sa position. « Il aura fallu un jugement de la CSQ en urgence pour que le gouvernement de la CAQ, déconnecté de la réalité des personnes itinérantes, entende finalement raison. Remercier les organismes et les gens sur le terrain, ça se fait en respectant leurs expertises », a-t-elle réagi.
Mardi soir, la juge Chantal Masse a tranché en faveur en faveur du plaidoyer de la Clinique juridique itinérante (CJI), qui avait lancé une demande de sursis la semaine dernière.
« La balance des inconvénients joue en la faveur de la suspension partielle et très ciblée de la mesure », a statué la juge. Elle a souligné que la sécurité et la santé des sans-abri « sont mises en péril par l’application qui est actuellement faite » du couvre-feu. Ainsi, elle a ordonné que l’article 29 du décret, relatif aux personnes itinérantes, soit suspendu jusqu’au 5 février à 17 h, ou jusqu’à l’analyse de l’affaire sur le fond.
La décision du gouvernement Legault de ne pas contester ce jugement, mais aussi de modifier le décret devrait en principe mettre fin au débat juridique.