(Québec) L’opposition se questionne sur l’indépendance de la commissaire à la santé et au bien-être qui enquêtera sur la performance du réseau de la santé durant la crise du coronavirus au printemps dernier.
Le Parti québécois (PQ) soulève que la commissaire Joanne Castonguay relève directement du ministre de la Santé, Christian Dubé.
« La commissaire dépend, donc est sous la gouverne, du ministre lui-même », a laissé entendre le porte-parole péquiste en matière de santé, Joël Arseneau, en conférence de presse à l’Assemblée nationale jeudi matin.
« On ne juge aucunement les qualités de Mme Castonguay ou ses compétences, mais le rôle qu’elle doit exercer, c’est en soutien au gouvernement et au ministre dans l’évaluation de la performance du système de santé. »
Il fait remarquer que la commissaire pourra se pencher sur les décisions administratives, mais pas sur les décisions politiques. En ce sens, elle ne pourrait convoquer par exemple le ministre de la Santé ou sa prédécesseure, Danielle McCann.
« Ce qui manque cruellement, c’est des pouvoirs de contraindre des témoins à venir se prononcer sur non seulement les aspects administratifs et de gestion du réseau, mais également sur les décisions politiques qui ont été prises ou encore sur ce que les citoyens ont pu vivre durant la période de la pandémie. »
La loi sur le commissaire à la santé prévoit qu’en cas d’enquête, il est investi des pouvoirs et de l’immunité prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, sauf celui d’imposer l’emprisonnement. Par conséquent, la commissaire pourrait donc assigner toute personne à comparaître ou « contraindre toute personne à déposer devant eux les livres, papiers, documents et écrits qu’ils jugent nécessaires pour découvrir la vérité ».
M. Arseneau craint que cette enquête se déroule dans un bureau à éplucher des documents, sans qu’on écoute les témoins et acteurs de cette crise.
En entrevue mercredi, Mme Castonguay a affirmé qu’elle détenait suffisamment de pouvoirs pour mener à bien son mandat. Elle a rappelé que son rôle n’est pas de trouver des coupables, mais de recommander au gouvernement comment mieux faire les choses. Par contre, elle ne croit pas que le système de santé québécois a besoin d’un grand ménage : « On en a eu trop de ces grands bouleversements ».
Rappelons que M. Dubé a annoncé mercredi que la commissaire allait évaluer la performance du réseau de la santé pendant la crise.
Pour réaliser son mandat, Joanne Castonguay sera assistée de deux experts dans le domaine de la santé, Anne Lemay et Jean-Louis Denis. Elle devra rendre son rapport d’ici au 1er septembre 2021.
Son travail s’ajoutera à l’enquête de la coroner en chef du Québec sur les décès survenus dans les CHSLD et les autres résidences pour aînés, ainsi qu’à celle de la Protectrice du citoyen.
Elle devra remettre un rapport d’ici à septembre 2021.