(Montréal) Un grand syndicat de travailleurs dans la santé examine la possibilité de contester devant les tribunaux l’application « mur à mur » de l’arrêté ministériel qui permet de réaffecter du personnel et de reporter des vacances, même lorsqu’il n’y a pas de cas de coronavirus dans les CHSLD d’un territoire donné.

Lia Lévesque
La Presse canadienne

En entrevue mercredi, Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, a indiqué qu’il y songeait sérieusement.

« On est en train de regarder ça, s’il y a moyen d’attaquer juridiquement l’arrêté ministériel. On a ramassé des faits. On pense qu’il y a abus de droit dans l’application, lorsque c’est appliqué sans discernement par des PDG de CISSS et de CIUSSS », a-t-il affirmé.

Cet arrêté ministériel fait que des vacances sont reportées, des congés sont refusés, des changements d’horaire sont annoncés par messages textes, des travailleurs sont déplacés ou doivent travailler durant 12 heures dans une journée, par exemple.

De plus, à plus court terme, le SCFP examine aussi la possibilité de s’adresser au Tribunal administratif du travail et à des arbitres, dans le but d’obtenir des ordonnances contre certains CISSS et CIUSSS (Centres intégrés universitaires de santé et services sociaux).

M. Ranger dit comprendre la situation de la pandémie et du manque de personnel, mais juge que « ça va trop loin » quand l’arrêté ministériel est appliqué même en l’absence de cas dans un Centre d’hébergement et de soins de longue durée.

Il cite le cas du CISSS de la Montérégie-Ouest, qui applique cet arrêté ministériel même s’il n’y a pas de cas de COVID-19 dans les CHSLD sur son territoire.

Réplique d’un CISSS

Joint au téléphone, ce CISSS a confirmé qu’il appliquait l’arrêté ministériel même s’il n’y a pas de cas de coronavirus dans les CHSLD sur son territoire.

« Afin de favoriser une plus grande disponibilité de la main-d’œuvre, le CISSS de la Montérégie-Ouest a pris la décision d’appliquer les arrêtés ministériels. Néanmoins, l’application est une période déterminée et une évaluation des besoins est réalisée pour déterminer si les mesures doivent être prolongées », a fait savoir Jade St-Jean, conseillère cadre aux relations médias et ministérielles.

« En plus de devoir combler les quarts de travail dans nos propres installations, nous déployons présentement des employés dans une dizaine de résidences privées (RPA, RI, CHSLD privés) en support puisqu’ils ont des éclosions de COVID. Nous avons aussi ouvert une unité COVID dans un site non traditionnel, soit à l’Hôtel Plaza de Valleyfield, qui est opérationnelle 24/7 », a ajouté Mme St-Jean.

« À titre indicatif, plus de 300 employés sont déployés quotidiennement dans ces milieux pour répondre aux différents besoins jour/soir/nuit. La présence de toutes nos ressources est donc nécessaire pour pouvoir y arriver », a justifié Mme St-Jean.

Démissions envisagées

M. Ranger relate que le ras-le-bol est tel que des préposés aux bénéficiaires envisagent des démissions en bloc. « Oui, il y en a qui parlent de démissions ou qui disent “moi je vais les prendre quand même mes vacances”. »

« Ils sont en train inutilement d’écœurer tout le monde. Le monde est épuisé, écœuré. On oblige les gens à rentrer de nuit alors qu’ils sont de jour. C’est une gestion tout croche. La coupe est pleine », résume M. Ranger.

Le SCFP, affilié à la FTQ, représente 25 000 membres dans la santé et les services sociaux, dont 7000 préposés aux bénéficiaires dans le secteur public.