Claudia Larose, étudiante de l’Université Laval, a déposé vendredi une demande d’autorisation concernant une action collective contre quinze universités québécoises. Le but? Que les étudiants puissent ravoir une partie des frais de scolarité versés pour la session d’hiver 2020, abruptement interrompue par la COVID-19.

Mayssa Ferah Mayssa Ferah
La Presse

Les cours magistraux dispensés dans les universités québécoises ont été suspendus le 13 mars, dû aux nombreuses contraintes sanitaires. Si certains cours ont été prodigués à distance, d’autres ont tout simplement été annulés. Les étudiants prenant part au recours collectif soutiennent notamment qu’en raison des mesures liées à la pandémie, l’enseignement a été « d’une qualité nettement inférieure à ce qu’ils étaient en droit d’obtenir ».

Or, la demande de remboursement partiel des frais n’est pas le fruit de la simple annulation des cours. « Nous soutenons que l’université ne se limite pas aux cours. Elle est tenue d’offrir bien plus que le contenu d’un cours. Des services comme l’accès à la bibliothèque ou des activités académiques de formation, de stage et de réseautage n’ont pas pu être dispensées », précise Me Élodie Drolet-French, avocate chez Jean-François Bertrand avocats Inc., qui représente Mme Larose. La dynamique environnementale et l’aspect social de l’université demeurent importants pour les étudiants, qui n’ont pas eu droit à la variété de services pour laquelle ils ont payé, dit Me Drolet-French. « L’intention n’est pas de déterminer ce que l’université aurait dû faire ou ne pas faire », ajoute-t-elle.

« Les mesures mises en place au sein de la majorité des universités à la session d’hiver 2020 étaient insuffisantes pour leur permettre d’honorer les engagements qui les lient aux étudiants en vertu de leur contrat universitaire », souligne l’action collective.

Pour chaque crédit universitaire, Un montant de 30 $ est réclamé. Généralement, un cours comporte trois crédits.

L’action collective en est au stade de la demande d’autorisation. Un juge étudiera cette demande et déterminera dans les prochains mois si le recours collectif peut aller de l’avant. La situation actuelle ralentit considérablement le processus judiciaire.

En tout, quinze établissements universitaires québécois sont visés: l’École des hautes études commerciales de Montréal, l’École nationale d’administration publique, l’École de technologie supérieure, l’Institut national de la recherche scientifique, l’École Polytechnique Montréal, l’Université Bishop’s, l’Université Concordia, l’Université Laval, l’Université de Montréal, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Montréal, l’Université du Québec en Outaouais, l’Université du Québec à Rimouski et l’Université du Québec à Trois-Rivières.