La COVID-19 s’attaque au système respiratoire. Elle s’attaque aussi aux libertés. Rassemblements interdits, surveillance accrue, amendes salées… Le Québec, comme plusieurs autres États, a mis en place des mesures jamais vues pour endiguer la pandémie. Des voix s’élèvent toutefois : comment peut-on s’assurer que toutes ces mesures disparaîtront avec le virus ?

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

« Il n’y a presque pas de démocratie actuellement »

Le philosophe Daniel Weinstock suit avec intérêt la réponse de Québec à la pandémie qui balaie la planète. La déclaration d’urgence sanitaire du 14 mars a donné au gouvernement des pouvoirs jamais vus.

« Nous sommes dans une situation inédite. Dans les démocraties libérales, on admet qu’on est libres de nos actions jusqu’à ce qu’elles aient un effet délétère sur les autres. Et là, on est dans une situation ou à peu près toutes nos actions ont ce potentiel », remarque le directeur de l’Institut de recherche sur les politiques sociales et de santé de l’Université McGill.

Une banale conversation sur le trottoir est devenue dangereuse, une sortie à l’épicerie relève de la témérité et une fête entre amis n’est rien de moins que criminelle.

La liberté de mouvement a été entravée, les rassemblements en grande partie interdits, l’économie mise sur pause, et au moins un corps de police a admis avoir eu recours à la géolocalisation pour retrouver une femme porteuse du virus.

Daniel Weinstock, comme plusieurs autres philosophes ou juristes à qui nous avons parlé, estime que cette situation exceptionnelle justifie des mesures qui le sont tout autant. Mais comme bien des observateurs, il s’inquiète de la suite.

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Daniel Weinstock

C’est la préoccupation que j’ai : est-ce qu’on a un plan de match pour que le caractère exceptionnel des mesures demeure exceptionnel ? Il faut s’assurer de ne pas laisser traîner des restrictions et des outils de surveillance qui n’ont plus leur raison d’être.

Le philosophe Daniel Weinstock

Sa suggestion est simple : il invite le gouvernement de François Legault à former au plus vite un « comité de sages » chargé de s’intéresser à la question des droits individuels en temps de pandémie, composé de personnes « qui réfléchissent à ces questions ».

« Il y a une baisse de vigilance devant les pouvoirs de l’État qui rend encore plus urgent un mécanisme pour analyser en temps réel, à mesure que le risque de l’épidémie baisse, si les mesures mises en place ont toujours besoin de l’être », dit-il.

M. Weinstock remarque que le gouvernement a déjà créé un comité économique sur la sortie de crise. « Il faut un processus systématique comme on en a un pour l’économie et l’épidémiologie. Pourquoi pas pour le respect des droits ? »

La démocratie sur pause

Le 14 mars dernier, lors de son point de presse quotidien, le premier ministre du Québec annonçait l’entrée en vigueur de l’urgence sanitaire, comme le prévoit l’article 118 de la Loi sur la santé publique.

« Je comprends que les décisions qu’on annonce peuvent créer une espèce de sentiment d’angoisse dans la population, mais je veux dire aux Québécois : ce qu’on fait rapidement, c’est pour justement éviter le pire », affirmait François Legault.

L’urgence sanitaire permet au gouvernement de rendre obligatoire la vaccination (voir autre texte) ou le confinement, de fermer les lieux de rassemblement et les écoles, d’ordonner « à toute personne » de fournir des renseignements confidentiels, d’interdire l’accès à des parties du territoire, etc.

« Le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs », précise la Loi.

Ces mesures exceptionnelles ne sont pas banales. Elles sont appliquées pour la première fois au Québec, rappelle Marie-Ève Couture Ménard, professeure de droit de la santé à l’Université de Sherbrooke.

« Il n’y a pas de décision judiciaire, de [documentation], dit-elle. On est vraiment en train d’expérimenter quelque chose. Le bilan va être intéressant. »

La juriste s’est penchée sur l’adoption par l’Assemblée nationale des articles sur l’urgence sanitaire. Leur mouture actuelle remonte à 2001, sous un gouvernement du Parti québécois.

« Je me demandais si des choses accrochaient, si des élus s’opposaient à certaines dispositions… Il n’y a presque rien ! En 2001, ça n’a fait aucune vague », explique Mme Couture Ménard.

« Je pense que cette absence de débats musclés illustre à quel point une société, pour fonctionner, ne peut pas être dans une situation d’urgence sanitaire, alors on est d’accord pour donner des pouvoirs exceptionnels au gouvernement », avance la chercheuse.

Mais elle aussi émet des réserves. Elle rappelle que les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus depuis le 17 mars, et ce, jusqu’au 5 mai.

« Il y a quand même des mesures qui soulèvent la grogne. Mais il n’y a presque pas de démocratie actuellement. Le gouvernement adopte des mesures qui ne sont pas débattues. Est-ce qu’il y a encore des contre-pouvoirs ? » demande Mme Couture Ménard.

La question se pose de savoir : peut-on freiner la déclaration d’urgence sanitaire si elle s’emballe trop ?

Marie-Ève Couture Ménard, professeure de droit de la santé à l’Université de Sherbrooke

Les trois partis d’opposition ont demandé lundi au gouvernement de mettre en place une période de questions virtuelle et publique entre certains ministres et des élus.

Le premier ministre a d’abord refusé. « Il faut tout concentrer les énergies de nos ministres à régler la crise plutôt que de répondre aux questions », avait dit M. Legault, notant que les journalistes en posaient déjà lors des points de presse.

Le gouvernement a finalement accepté la demande de l’opposition vendredi. Il y aura des périodes d’échanges avec certains ministres dans le cadre de « commissions parlementaires virtuelles », du 24 avril au 1er mai.

La technologie au service de la police

C’est d’ailleurs grâce aux questions des journalistes qu’on a appris que les corps de police s’intéressaient à la géolocalisation durant la pandémie. Le Service de police de la Ville de Québec a admis avoir utilisé cette méthode pour retrouver une personne infectée qui refusait d’être traitée.

Puis, le 3 avril, le premier ministre a expliqué, en réponse à un journaliste, que la Sûreté du Québec avait proposé au gouvernement d’utiliser la géolocalisation pour faire respecter les règles de confinement. En clair, on peut imaginer les policiers surveiller des malades grâce au GPS de leur téléphone portable, par exemple.

« C’est important de le dire, là, pour l’instant, on n’a pas utilisé cette méthode, puis, à court terme, on n’a pas l’intention de l’utiliser, avait assuré François Legault. Est-ce que, si la situation était différente dans une semaine ou dans deux semaines, on accepterait la proposition de la Sûreté du Québec ? Peut-être. Mais pour l’instant, on n’a pas d’intention. »

Plusieurs États s’intéressent à l’utilisation de la géolocalisation. L’exemple le plus frappant est celui de la Chine, où l’accès à certains endroits publics dépend de l’utilisation d’une application sur son téléphone.

L’application développée par le géant Alibaba détermine grâce à la géolocalisation si une personne a fréquenté des endroits à risque et s’il peut avoir accès à certains lieux publics comme le métro ou le centre commercial. Le New York Times révélait que l’entreprise chinoise transférait les données à la police.

Pour l’instant, il n’existe aucun portrait global de la surveillance électronique qui a cours au Québec durant la pandémie. Cette zone grise justifie encore davantage la mise sur pied d’un comité de surveillance, selon Daniel Weinstock.

Après la crise, ce sera facile de vérifier que les policiers ont arrêté de donner des contraventions aux gens rassemblés dans un parc. Mais l’utilisation de données personnelles, c’est beaucoup moins facile à vérifier. Ça devrait nous préoccuper tout autant.

Le philosophe Daniel Weinstock

L’avocat montréalais Julius Grey partage ces réserves. « La technologie, c’est ce qui m’inquiète surtout. En Chine, on voit jusqu’où ça peut aller. Si un pouvoir existe, il est utilisé, et s’il est utilisé, on finit par trouver des abus », dit-il.

Lui aussi estime que « les pouvoirs spéciaux sont nécessaires » pour lutter contre la pandémie. Mais il s’inquiète des abus, notamment le profilage.

À Montréal, de jeunes sans-abri ont par exemple reçu des constats d’infraction de 1546 $ parce qu’ils ne respectaient pas les mesures de confinement, ce qu’a dénoncé la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

« Le combat de 2020, c’est de sauver nos vies. Le combat de 2021 et de 2022 sera pour nos libertés », croit Me Grey.

Urgence sanitaire, pouvoirs spectaculaires

La déclaration d’urgence sanitaire donne des pouvoirs considérables au gouvernement. L’article 123 de la Loi sur la santé publique lui permet d’ordonner la vaccination, la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement, la fermeture de parties du territoire, le confinement ou « toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population ». À ces prérogatives d’exception s’ajoute l’obligation pour des citoyens, des ministères et des organismes de donner tout renseignement à l’État, même confidentiel. « Le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs », précise la loi.

Québec n’exclut pas de rendre le vaccin obligatoire

Le gouvernement du Québec n’exclut pas de rendre un éventuel vaccin contre la COVID-19 obligatoire, tout en précisant qu’il est beaucoup trop tôt pour prendre une décision.

« Un vaccin contre la COVID-19 sera vraisemblablement disponible dans plusieurs mois », remarque Ewan Sauves, attaché de presse du premier ministre du Québec.

« Ça reste une question délicate. Ni le gouvernement ni la Santé publique ne peut y répondre pour le moment, sans avoir l’ensemble des informations et données à jour, et nous ne pouvons prédire où nous en serons à ce moment-là », poursuit M. Sauves.

L’article 123 de la Loi sur la santé publique permet aux autorités, en état d’urgence sanitaire, « d’ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ».

Cette mesure aurait une valeur symbolique forte, note Marie-Ève Couture Ménard, professeure de droit de la santé à l’Université de Sherbrooke.

Si le gouvernement le fait, j’ai l’impression que ce serait vraiment une première au Québec en termes de logique de santé publique quant à la vaccination.

Marie-Ève Couture Ménard, professeure de droit de la santé à l’Université de Sherbrooke

« En France, par exemple, ils ont beaucoup plus de vaccins obligatoires, notamment pour les enfants d’âge scolaire. Nous, au Québec, ç’a toujours été le principe du consentement, avec de la sensibilisation, de fortes recommandations, mais on ne va jamais jusqu’à obliger. »

L’experte serait toutefois surprise que le gouvernement Legault force les Québécois à se faire vacciner contre la COVID-19. La mise en place d’une telle mesure est lourde.

« Faudrait-il identifier tous ceux qui ne sont pas allés, trouver des moyens avec la police d’obliger quelqu’un à y aller ? Ça demanderait un déploiement de ressources assez intense. »

Une pétition de 20 000 signatures

Mais elle relève que le mouvement anti-vaccin semble faire de plus en plus de bruit. « Alors s’il y a trop de résistance, le gouvernement pourrait y aller avec une obligation. »

Sur le web, une pétition contestant toute vaccination obligatoire contre la COVID-19 au Canada rassemblait déjà 20 000 signatures vendredi.

Un médecin expert en ces questions, le Dr Nicholas Brousseau, rappelle qu’aucun vaccin n’est présentement obligatoire au Québec. Malgré cela, les taux de vaccination augmentent, observe-t-il.

« Ça fonctionne bien. Il y a seulement 1 % des enfants au Québec qui ne reçoivent aucun vaccin. La presque totalité reçoit les vaccins », explique ce médecin-conseil à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

« On fait des enquêtes tous les deux ans sur les enfants qui sont vaccinés et les chiffres ont plus tendance à augmenter », ajoute-t-il.

Selon lui, « il n’y a aucune indication qu’il y aurait un vaccin obligatoire ».