Un premier jugement a été rendu au Québec sur la garde partagée en lien avec la crise de la COVID-19 : en l’absence de symptômes de cette maladie chez la mère, le père ne peut l’empêcher de voir ses trois enfants, a tranché une juge.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

Il y a une urgence sanitaire, certes, mais en l’absence de symptômes de cette maladie, il n’y a pas matière à modifier les modalités de garde et d’accès, a décidé il y a quelques jours la juge Johanne April de la Cour supérieure.

Le père souhaitait que la mère exerce plutôt ses droits d’accès au moyen d’outils technologiques, comme Skype ou Facetime.

Sa demande a été rejetée.

Dans cette affaire, les parents sont en instance de divorce. Le père a obtenu la garde des enfants, mais la mère a des droits d’accès la fin de semaine. L’un des trois enfants a des problèmes respiratoires et est sujet à la pneumonie.

La mère a indiqué au tribunal ne pas avoir de symptômes de la COVID-19, pas plus que les membres de sa famille. Elle s’est dite tout à fait prête à mettre en place les mesures sanitaires requises. Elle habite toutefois chez ses parents âgés.

Une urgence sanitaire n’est pas en soi, en l’absence de symptômes pour les individus concernés, un motif suffisant nécessitant une modification du statu quo, de la garde et des accès pour les enfants, écrit la juge. Ces jugements sur la garde ont été rendus « pour permettre aux enfants de profiter de la présence de leurs deux parents » et ils doivent être respectés.

« Le Tribunal n’a pas de doute que les parties ont à cœur le bien-être de leurs enfants et qu’ils limiteront, autant que faire se peut, les risques d’exposition de ceux-ci à cet ennemi que nous combattons collectivement », est-il écrit dans la décision.

Du jamais vu

La COVID-19 et les mesures de confinement décrétées amènent toutes sortes de situations que les avocats en droit de la famille n’avaient jamais vues, estime Me Lucilia Da Silva Santos.

« Et on n’a pas de réponse magique », dit l’avocate d’expérience en cette matière.

Elle-même a été confrontée à des situations inédites : une garde partagée 50/50 entre deux parents qui travaillaient à temps plein mais dont la situation a radicalement changé — un parent s’est retrouvé en télétravail et l’autre a été mis à pied. Dans ce cas, l’horaire de garde des enfants — confinés à la maison car l’école est fermée — doit-il changer ?

Elle rapporte aussi le cas de cette famille dont le père est plus permissif : l’adolescent veut désormais habiter chez lui à temps plein car il le laisse aller voir ses amis. La mère ne veut pas, mais elle s’inquiète aussi que son autre enfant n’attrape la COVID-19.

Les avocats préfèrent ne pas aller devant les tribunaux pour régler ces cas de parents qui ne s’entendent pas, car ils savent bien qu’ils sont réservés aux cas urgents en ces temps de crise sanitaire, dit Me Da Silva Santos. Il y a toutefois des différences d’opinions entre les avocats sur ce qui est préférable pour les enfants en garde partagée.

« Il faut une bonne collaboration entre les parents et il faut que les avocats assument leur rôle de conseil. »

Mais avant tout, il faut voir quel est le meilleur intérêt de l’enfant, dit Me Da Silva Santos. Est-il de maintenir sa routine ou d’habiter à un seul endroit avec un seul parent ? Car un enfant privé de l’un de ses parents, ça peut être dommageable, estime-t-elle, « surtout qu’ici, on ne sait pas combien de temps ça va durer ».

« Tout est tellement nouveau », souligne l’avocate spécialisée en droit de la famille, ajoutant que la plupart des parents trouvent des compromis dans les circonstances.

Il y a beaucoup de collaboration : les horaires de garde déterminés devant les tribunaux sont maintenus et l’échange des enfants a lieu, alors que les parents prennent tous des précautions sanitaires, comme cela fut le cas dans la décision de la juge Johanne April de la Cour supérieure.

Me Da Silva Santos souligne aussi que la médiation d’urgence par vidéoconférence est possible pour les parents : « les médiateurs sont très occupés ces jours-ci ».